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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67f8088fcf40727a0043a358
10 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f4140c4e0040aa3735c46b
7 avril 2025
DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [W] [B], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f414124e0040aa3735c50d
DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de [X] [H], siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f5658ebbf04ef7857ba1f5
8 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f6b70ba9d5adc26061e185
9 avril 2025
Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f6b70da9d5adc26061e1b0
65ce604c0596c9bad003d0d8
1 février 2024
2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60500596c9bad003d3de
29 janvier 2024
2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60520596c9bad003d514
Psychiatrique de [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE :
65ce60550596c9bad003d72c
65ce60570596c9bad003d80a
30 janvier 2024
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
65ce60570596c9bad003d814
31 janvier 2024
6686e3aae74459e0c7ecfa35
4 juillet 2024
2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
68e88bb73ea43407b9fbcced
9 octobre 2025
69dd32c1cdc6046d471ea155
2 avril 2026
A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6866c685d33109fd079aa4e0
2 juillet 2025
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
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14 octobre 2024
audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67002d55c34eb4cc8577bed0
3 octobre 2024
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
67002d56c34eb4cc8577bed9
1 octobre 2024
Le Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] a relevé appel de cette décision.
662fe0ccb89538338ecdcd06
29 avril 2024
2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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