[T] [J] sollicite la somme de 7.000 euros au titre de ce poste de préjudice, tandis que l'assureur offre de lui verser une somme de 5.000 euros.

chambre du RDC possède une largeur non conforme pour la pose d’une porte.

Mettre hors de cause Madame [C] et son assureur la Société MAAF ASSURANCES concernant le poste de préjudice « pertes d’exploitation ».

[X], l’assureur de la société Décathlon France a contesté toute responsabilité de son assurée au titre des conséquences de l’accident du 5 septembre 2020, relevant qu’ “une tension excessive du casque

LES GENTIANES, sis [Adresse 11], Compagnie d’assurance DIALOG VERSICHERUNG AG, en qualité d’assureur de la société SMART BATTERY SOLUTIONS GMBH., Société SMART BATTERY SOLUTIONS, S.A.S.

Vu l'acte extrajudiciaire du 16 octobre 2019 par lequel madame [U] [N] a fait assigner la SMA SA, venant aux droits de la société SAGENA et SAGEBAT, en sa qualité d'assureur dommages et CNR, d'assureur

Les demandes formées contre lui et contre son assureur seront donc rejetées.

[J] [A] est propriétaire d'un véhicule de collection de marque Maserati, assuré auprès de la compagnie GENERALI IARD.

La MAIF, assureur de Monsieur [I], a à son tour fait réaliser une expertise, confiée à la société POLYEXPERT.

Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La MAF, Mutuelle des Architectes Français Assurances prise en sa qualité d’assureur

Localité 19] [Adresse 13] [Localité 8] Tous deux représentés par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MAF MUTUELLE DES ARCHITES FRANCAIS Assureur

Ne veut pas aller en Ephad.

Ils concluent en précisant que les autres postes de préjudice seront précisés et chiffrés à l’issue des opérations d’expertise judiciaire.

à la date de résiliation ou d’expiration de la garantie et que la première réclamation est adressée à l’assuré ou à son assureur entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation

La LLOYD'S s'expose donc selon les époux [M] aux sanctions automatiques prévues par la loi, à savoir l'impossibilité de contester le coût du montant des travaux engagés par l'assuré et l'application du

En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le

Elle ajoute qu’elle ne peut être tenue responsable du refus de garantie des assureurs ni du taux d’usure fixé par la Banque de France.

puisque la déclaration à l’assureur est un préalable obligatoire et requis par la loi.

[W] [V] a décidé d’aller consulter un ophtalmologiste aux urgences de l’hôpital de [Localité 12] le 5 juin 2017.

Dès lors, elles disposaient d’un délai de cinq ans à compter de ces deux dates pour engager la responsabilité de la société CITYA pour les manquements allégués, puisqu’elles avaient alors connaissance