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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
de copropriétaires de la résidence LE BRELIN sise [5] [Localité 6], représenté par son syndic en exercice la société LCM CONSEIL domicilié : chez LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 3]
Service des référés
686579bf72b7e1b6bf1d7c0e
2 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 50], représenté par son syndic, la société GRIFFATON & Co.
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement.
3ème Chbre Cab A1
67ec3108dd062d9f810e1b41
1 avril 2025
ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Alexis DEJEAN de LA BATIE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 5] DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires
5ème chambre 1ère section
65c67c085d2ded2ab7c854ad
9 janvier 2024
A l’appui de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive, l’association ATLAS se prévaut de ce que la demande du syndicat professionnel AGRI CONSEIL constitue manifestement
PCP JTJ proxi fond
67081b0589f19e8c50f8d1b6
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société URBANIA VAL DE MARNE, a assigné devant le tribunal
PS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
CGT-FO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Syndicat CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Décision du 02 octobre 2025
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE (SEVN) [Adresse 11] [Localité 17] L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API) [Adresse 3] L’UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA (UPC) [Adresse 7] [Localité 13] SYNDICAT
Chambre 5/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64a6
7 janvier 2025
De plus, la ville de [Localité 7] fait valoir qu'il n'y a pas véritablement eu de changement de syndic par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] [Localité 7] car son nouveau syndic
668596db1d2b47a9d8cc0ee6
2 juillet 2024
par son Syndic la société BALMA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0140 DÉFENDERESSE L’Association
8ème chambre 2ème section
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
par son syndic en exercice, la SAS Le Dome immobilier, (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), ainsi que la société Le Dome immobilier, afin de voir annuler la résolution n° 18 votée lors de l
Référés
6786ca66df5b5c7d10ca8bd3
13 janvier 2025
[Localité 23] HOTEL DE VILLE c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son Syndic, le CABINET SOGEY VIVIENNE, S.A.S.U.
66352b7be4b5292aaa662ff5
25 avril 2024
Considérant que l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE CHAMBERY était la nouvelle propriétaire de la chambre litigieuse par l’effet d’un lég à titre particulier, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à Paris
8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d328
19 janvier 2024
du syndic doit être rejetée.
65b162ccb9f94e984650ba80
19 décembre 2023
, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 13] sis [Adresse 13] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
, cette création, cette fusion ou cette transformation vaut retrait du syndicat des communes membres de la communauté pour les compétences visées aux I et II de l'article L. 5216-5 que le syndicat exerce
69d80f63cdc6046d47b0bb53
9 avril 2026
FRANCILIANE, Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS FIDELIS IMMOBILIER, Syndic. de copro. SDC [Adresse 3], représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST, [O] [A], S.A.R.L.
663136fd19f939ca6242dcec
Virginie LEMEULLE-BAILLIART de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0060 PARTIE INTERVENANTE S.A.S.
Chambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bdf
Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal [Adresse 22][Localité 6] [14], représenté par son syndic
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