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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
67003206c34eb4cc857895bd
4 octobre 2024
S’y ajouteront le coût de l’aide à domicile restant à la charge du couple, la taxe foncière, le coût du contrat obsèques et le prêt immobilier.
8ème Chambre
69ced6adcdc6046d47e82668
2 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE M.
Chambre 10 cab 10 J
6635295ae4b5292aaa662259
30 avril 2024
Par acte authentique du 21 mai 2012, Madame [Y] [BO] épouse [U] a notamment acquis au sein du bâtiment A de cet ensemble immobilier le lot n°22 correspondant à une cave.
Charges de copropriété
69d7f455cdc6046d47aeb6b5
9 avril 2026
A l'appui de sa demande, il produit : - un relevé de propriété attestant de la propriété de Mme [G] des lots 66,80, 63, 65 et 77 ; - les appels de fonds et de travaux adressés à la défenderesse faisant
Référés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
A l'audience de renvoi, la SCI ADAO IMMOBILIER a déclaré s'en rapporter à justice.
Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E
670594261296b51ba2ba86c1
8 octobre 2024
ENTREPRISE COUDERT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La Société SMABTP,
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd6
1 juillet 2024
Toutefois, et sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 322-3 à L. 322-6, est seul pris en considération l'usage effectif des immeubles et droits réels immobiliers un an avant l'ouverture
1ère Chambre
69ceeb27cdc6046d47e9cd28
En l’espèce, Monsieur [B] [D] demande d’attribuer le bien immobilier du [Localité 2] à Monsieur [K] [D] en contrepartie du paiement d’une soulte ou, à défaut, de le vendre aux enchères avec mise à prix
Chambre 2'
6a0f7788cdc6046d477e9005
21 mai 2026
Le reliquat du prix de vente séquestré en l’étude notariale du notaire instrumentaire après règlement des prêts immobiliers s’élève à 119.818,30 €.
REFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f0bd
1 juillet 2025
Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 7 mai 2025, Monsieur [Y] [Z], Madame [N] [F], Monsieur [R] [D] et Madame [V] [D] formulent les protestations et réserves d’usage concernant
JAF Cabinet 8
65b168a9b9f94e98465142ed
12 janvier 2024
Il verse la déclaration sur l'honneur concernant ses revenus et son patrimoine.
Section des Référés
6a0e0f2dcdc6046d475ac366
18 mai 2026
] né le 29 Janvier 1993 à BRETIGNY SUR ORGE (91), demeurant 4 rue Pascal - 94800 VILLEJUIF non représenté COMMUNE DE VILLEJUIF, Hôtel de Ville - 1 esplanade Pierre-Yves-Cosnier - 94807 VILLEJUIF, prise
8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
En outre, les dispositions dudit règlement concernant les jardins à jouissance privative (page 59-60) sont les suivantes: " JARDINS PRIVES Les copropriétaires des lots auxquels est attaché un droit de
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd448
4 juillet 2024
Enfin, concernant la mission éventuellement confiée à l'expert, il leur apparaît nécessaire qu'elle soit adaptée à un éventuel litige relatif à la garantie des vices cachés.
PCP JCP référé
66197c0e1b7735881a7c15b3
12 avril 2024
A défaut, les décisions prises sont inopposables à ces derniers.
PCP JTJ proxi fond
65c3d9dac432ce7d11a6ff5a
1 février 2024
01 février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE [Localité 4] sise [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [S] [R] exerçant sous le nom commercial CITYA [R] IMMOBILIER
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97977cdc6046d47d1d55a
formulées par le biais d’une expertise réalisée par un géomètre, les parties ont privé leurs demandes respectives de toute assise.
69669dd7cdc6046d472dbc2c
9 janvier 2026
des tantièmes, un acte de vente du 31 janvier 2024, la fiche de renseignement immobilière du service de la publicité foncière établissant l'origine de propriété établissant la qualité de copropriétaire
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
transfert de propriété du 29 juin 2023.
Première Chambre
65a6dca747251e2b242563f6
11 janvier 2024
Madame [X] [I] et Madame [K] [I] contestent cette évaluation, considérant qu’elle est très minorée par rapport au prix du marché, et versent aux débats une estimation immobilière réalisée par l’agence
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.