Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, En présence de Perrine PEREZ, Juriste assistant du magistrat, et Juliette GUENFOUD, Adjoint administratif stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 20 décembre 2023, en présence de Jennifer BERDAL, greffier stagiaire, ORDONNANCE: réputée contradictoire, au terme des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26

assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, Décision du 31 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 21/00204 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTV3O en présence de Monsieur [V] [W], greffier stagiaire

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [X], magistrate stagiaire

Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de [O] [M], greffier stagiaire

Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame [Z] [I], auditrice de justice, assistée de Madame Vanessa JEULLAIN, Greffier, assistée de Monsieur [Q] [R], greffier stagiaire

En présence de M. [...], stagiaire du concours professionnel, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative Débats : Audience publique du : 26 mars 2026 délibéré par mise à disposition

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [F] [I], Auditrice de justice et de Mme [Z] [L], stagiaire, assisté

tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET, Greffier : Mélanie AKPEMADO, assistée de [L] [N], greffier stagiaire

désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 19 mai 2026 et au délibéré le 20 Mai 2026 de Madame [T] [Q], Greffière et en présence de Madame [N] [V], Greffière stagiaire

EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [Q] [C], greffier stagiaire

personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR Sophie, en présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

En présence de Madame [F] [U], attachée de justice et de Madame [A] [D], greffière stagiaire Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de Baptiste LERMUZEAUX, magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire , prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai

Assesseur : Vanessa LAVAURS, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Roselyne RÖHRIG, En présence de [X] [P], greffier stagiaire

ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 23 mars 2026 GREFFIER : Madame [T] en présence de Mme MULLARD, greffier stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde AUTIER, Magistrate à Titre Temporaire stagiaire