du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance, défaut d'entretien ou de tout autre cause, – donner tous éléments

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Romain GUERINOT Me Maxime ROUILLOT Président : Madame Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

En réponse, selon ses conclusions visées à l’audience, l’établissement URSSAF ILE DE FRANCE demande au juge de l'exécution de : Débouter la SARL [Q] de l’ensemble de ses demandes,Condamner la SARL [Q]

À cette audience, Monsieur [B] [M], représenté par son conseil, reprend oralement ses conclusions visées par le greffe le jour-même et demande au juge de l'exécution de : – à titre principal ordonner la

du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception, défaut ou insuffisance dans la direction ou le contrôle ou la surveillance du chantier, défaut d'entretien ou de tout autre cause ; – donner

référés : Bertrand PAGES Greffier : Elina LAURET Audience Publique du : 03 Septembre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 01 Octobre 2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire

453 du code de procédure civile, après qu’il en ait été délibéré par Mme MALLET, vice-présidente, Mme MARCOU, vice-présidente et Mme ARRIUDARRE, vice-présidente EXPOSE DU LITIGE Faits Procédure [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBFZE RLD N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE

GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière.

Ainsi, l'irrégularité soulevée ne relève pas des vices de fond énoncés à l'article 117 du Code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51149 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3TE N° : 8 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Le compresseur de la pompe à chaleur installée par GSE INTÉGRATION est défectueux, ce qui constitue un vice caché antérieur à la vente.

, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-Présidente, assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

Dans ses conclusions visées à l’audience du 12 mars 2026, Monsieur [F] [J] a demandé au Juge de l’exécution de fixer la date de vente à l’audience la plus éloignée possible.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.