23 septembre 2025 S.A.S. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître William LAURENT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 20 et Maître Guillaume BERTON

plein droit du bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 5], avec au besoin

bail par acquisition de la clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 3] à [Localité 4], avec au besoin

constat de l’acquisition de la clause résolutoire à titre principal et prononcé de la résiliation du contrat de bail à titre subsidiaire ; - expulsion du locataire et de tout occupant de son chef, si besoin

clause résolutoire, ordonner l’expulsion du locataire, de tous occupants de son chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 4] C6, 1er étage, code 3622A à [Localité 4], avec au besoin

la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire concernant le logement et 2 places de stationnement N° 1083 et 1063 , - l'expulsion du défendeur et de tous occupants de son chef, avec au besoin

[K] [X] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier, aux fins de : ➢ constater la déchéance du terme et en tant que besoin de prononcer la résiliation judiciaire

résiliation du bail pour non-respect des obligations contractuelles, - ordonner la libération des lieux par le défendeur et le condamner au paiement des réparations locatives, à défaut, son expulsion, au besoin

[Y] accepte d’aider sa voisine en cas de besoin, - elle va protéger son appartement tant que les travaux ne sont pas réalisés, -Mme.

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [A] [D] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Madame [U] [Q] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

J’ai besoin d’aide pour les papiers. Mon fils a changé. Je lui ai demandé une photocopue de l’avis d’imposition." Son conseil, Maître PERCEVAL, a été entendu en ses observations.

parties est résilié de plein droit en suite du commandement de payer resté sans effet ; - Ordonner votre expulsion et celle de tout occupant de votre chef des locaux objet du bail résilié, et ce, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [Y] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [G] [T] et de Monsieur [U] [T] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [R] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin