DENIS représentée par Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique

: D 2104 C/ Madame [C] [V] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique

DU VAUCLUSE Dispense de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

DENIS représentée par Madame [N] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique

FRANCE Représentée par Monsieur [H] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique

contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA Me Eloïse ITEVA Me Laurent MASCARAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique

DES HAUTS DE SEINE dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Dominique

] [R] C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

vestiaire : 131 C/ CNAV - [2] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia

CPAM DE L’ISERE dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique

DENIS représentée par Madame [X] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique

légal, dont le dernier siège social connu se situe sis [Adresse 4] non comparante, non représentée € € € € € € € € € € Débats à l’audience publique du 25 NOVEMBRE 2025 Président : Madame Dominique

DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises

, vestiaire #R0010 Décision du 02 Avril 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/08343 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

[N] [T] [B] CCC : Me Claire SERINDAS Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 6] [Localité 4]