La société [X] a appelé en garantie la société Decaber, venant aux droits de la société FRT Énergie, suivant acte d'huissier du 5 mars 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

7306001/001 504707 dont le siège social est : [Adresse 42] [Localité 39] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

de la SELARL Sandrine MARIÉ, avocat plaidant au barreau de PARIS La SAS.

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

à l’Enfance et s’adresse également aus jeunes majeurs.

Par courrier du 02 mars 2018, le conseil de la société BOMAS CONSTRUCTIONS a mis en demeure la société BAT-IMMO de régler à sa cliente le solde des sommes restant dû au titre du solde de son marché.

Il n’est donc pas opportun de prévoir une condamnation sous astreinte dès lors que l’expulsion peut être mise en œuvre, notamment avec le concours de la force publique si besoin est.

Maître [Z] s'est constituée 15 mars 2017.

représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SA MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean

DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc FEDIDA de la SELEURL FEDIDA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0485

pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Janvier 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean

° : DOSSIER : N° RG 24/00801 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3F2 NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY

- Plus généralement la copie de tous contrats souscrits avec la CAMCA pour les besoins de l’opération.

- Plus généralement la copie de tous contrats souscrits avec la CAMCA pour les besoins de l’opération.

- Plus généralement la copie de tous contrats souscrits avec la CAMCA pour les besoins de l’opération.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques