2023 au 27 mars 2023.

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ANF Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BIO Ordonnance du : 01 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01395 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUZ Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA CORNICHE, dont le siège social est [Adresse 7] Représentée par la SAS BORNE & DELAUNAY [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [Z] [T], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [X] [V] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

représentée DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [I] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie

copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-louis BERNARDI Me Sophie NGUYEN-BONNOME EXPOSE DU

N° RG 24/02273 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2D3 DEMANDEUR : Mme [B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Nous, Anne-Sophie

et 2022, - les procès-verbaux des assemblées générales en date des du 4 mai 2021, 1er mars 2022 et 2 décembre 2022 ayant notamment approuvé les comptes des exercices précédents et voté les budgets

2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes

TOVLI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Randolph GINS, avocat au barreau de PARIS - #J0077 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge,

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

la période du 16 mars 2020 au 21 mai 2020.

[X] [L] né le 07 Mai 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de

des débats Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 19 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

d’action régularisées le 31 mars 2025, au nom de Madame [T] [A] : - Donner acte au concluant de son acceptation pure et simple de ce désistement