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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ce4b5292aaa6623f6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295ee4b5292aaa662439

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352961e4b5292aaa662475

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

acte du désistement de la Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9ad94801f110a56fa4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9bd94801f110a56fad

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

acte du désistement de la Société [3], Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [3], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9dd94801f110a56fdb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391dd9d94801f110a57173

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

désistement de URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1b72c3aeb1821317ec

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de Société [7], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f1d72c3aeb18213180c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Prend acte du désistement de S.A.S. [7], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131ef9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

désistement de S.A.S.U. [6] - [5], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S.U. [6] - [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786b681df5b5c7d10ca5230

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du désistement de Monsieur [O] [P], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [O] [P], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789597a428384b762e62fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du désistement de Monsieur [O] [C], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [O] [C], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

678aaaf85289c7662ca2be25

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Met fin aux fonctions du commissaire à l’exécution du plan désigné dans le cadre de cette procédure.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6780215f9c3ba90f51dc29a0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe, DECLARE parfait le désistement d’instance de la SA Crédit logement; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal; MET

Source officielle
TJ

JCP FOND

688be19ad284ccae5aa5b375

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MAUREL VIMENET ; DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°25/00526 ; DIT que la S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f95c630ea89248182a4b3d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

désistement de la Société [6]; CONSTATONS l’extinction de l’instance introduite par la Société [6] ; DISONS que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

67f98b460ea89248182afdab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [T] [E] [W] et Madame [M] [P] épouse [W] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416624e0040aa3735cb3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

désistement de l’URSSAF BOURGOGNE, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF BOURGOGNE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416704e0040aa3735cc8a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

désistement d’instance de Madame [M] [Y], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [M] [Y], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →