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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc2028
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWW MINUTE n° : 2024/ 337 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685d9def918b277cc2eaf4fc
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Gabriel RIGAL, substitué par Maître Elena ROUSCHE
Source officielleJAF Cabinet 1
6a022e01cdc6046d4766eaf3
2 avril 2026
2 avril 2026
dont la teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DBWV-W-B7J-FEEH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathalie
Source officielleJ.L.D.
6866c8e5d33109fd079ab819
3 juillet 2025
3 juillet 2025
modification de la forme de sa prise en charge en demandant l’hospitalisation complète, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BONNARD-VIAL Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b77
9 octobre 2024
9 octobre 2024
substitué par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleRéférés
69debaf3cdc6046d4740280e
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2FH NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT à Me Joseph LE VAN VANG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
audiencier EN DEFENSE Madame [N] [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2becab83ab779a7ba404
3 avril 2024
3 avril 2024
audiencier EN DEFENSE Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 06 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie
Source officiellePCP JCP référé
68681cb84965b5d9df315cf7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 1] représenté par Me Francis MARTIN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : P0466 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie
Source officielleJLD
67f81ff9cf40727a00441b26
10 avril 2025
10 avril 2025
nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [R] [S] Né le 27 Décembre 1990 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître SAINT JEAN Nathalie
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie
Source officielleLoyers commerciaux
697f1975cdc6046d477ffc71
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Me William BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0032 DEFENDEUR Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PLACEMENT LAMDA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Henri ROUCH
Source officielleSection des Référés
67f8169acf40727a0043ee72
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] PUYOO SOCIETE Immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 518 462 916 dont le siège social est sis 339, Route des Mottes - 40230 SAUBRIGUES représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11c03cdc6046d47e3a654
9 avril 2026
9 avril 2026
HABITAT CONCEPT, venant aux droits de la Société DESIGN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON à : Monsieur [F] [K], demeurant
Source officielleJCP
6a0b863fcdc6046d471fc943
3 avril 2026
3 avril 2026
LA RESERVE, dont le siège social est sis 21 CHEMIN DES ROCHES - 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU représentée par Maître Joseph FERRARO de la SELARL CABINET FERRARO, avocat au barreau de VIENNE, d’une part,
Source officielle2ème chambre 2ème section
6785674faaacbea0fe680d0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0e00cfcdc6046d4759c144
18 mai 2026
18 mai 2026
2] ayant pour avocat Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0234, non comparant à Madame [Z] [N], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BOUSQUET de la SELEURL ROCHE
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9815a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
00394 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZCV MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4] (Turquie) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Noëline ROCHE
Source officielleJ.E.X
678807fcc21c0e53e7907136
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[R] [C] [X] [I] [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE) représenté par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Me Pauline MASSEBOEUF, avocat au barreau
Source officiellePage 28 sur 234