DU 18 BIS RUE CHARLES MARTIGNY 94700 MAISONS - ALFORT, Organisme LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Commune DE MAISONS ALFORT, Société SHUGARD FRANCE, Société GRDF, S.A.

PARTIES : Par acte d’huissier du 8 octobre 2024, le ministère public a fait citer devant le tribunal de céans Monsieur [A] [Z] se disant né le 12 août 1983 à Marokindro, Nosy-Be (Madagascar )aux fins de voir

Portalis DB3S-W-B7H-YCPK JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/00126 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier : Madame Valérie

SA CPH ARCADE VYV, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.A.S.

Deux enfants sont issus de leur union : - [N], [G] [V], née le 27 mai 2006 à MONTMORENCY (VAL D’OISE), - [U], [M] [V], né le 21 décembre 2007 à MONTELIMAR (DRÔME).

copie exécutoire à Me Valérie HELLEBOID copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Valérie HELLEBOID EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit délivré le 12 septembre 2024, Monsieur [K] [D] [O]

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X], [E] [C] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 7] assisté

LE PREFET DU VAL D’OISE Régulièrement convoqué par mail le 24 décembre 2025 Non comparant MINISTERE PUBLIC : Monsieur le substitut du Procureur de la République ayant adressé des observations écrites

J’ai refusé d’embarquer parce que c’était un vol à destination du Brésil, je voulais aller au Portugal.

Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTHJ CPS MINUTE N° : Société [5] CONTRE CPAM DU VAL D’OISE Copies : Dossier Société [5] CPAM DU VAL

JANVIER 2025 N° RG 21/00386 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H2VS DEMANDERESSES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE dénommée LA NEF ASL agissant poursuites et diligences par son syndic en exercice la Société FONCIA VAL

LES PARTIES : DEMANDEUR Maître [J] [I] es qualité de mandataire successoral de la succession de feu [V] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maria-fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau de VAL

RESIDENCE ID’FIX [Adresse 1] [Localité 4] non comparants ayant pour avocats Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Valentin SIMONNET, avocat plaiant au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM2K Minute : 24/388 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL

) en violation de l’article 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’ont assigné à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant en référé, aux fins de la voir

COPROM CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian GALLON, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 97 DÉFENDEUR Syndicat de copropriétaires de la RÉSIDENCE

mise à disposition au greffe le jour du délibéré ; Date des débats : 12 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [D], né le 20 août 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP27 MI : 23/00001965 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Valérie

ERMONT CORDOU, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion MENAGE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 284, et Me Caroline RONIN DULON, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR