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19 776 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f8b01eea4cf01a29f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu que par saisine en date du 07 Janvier 2025, l'autorité administrative sollicite le renouvellement de ce maintien au-delà de douze jours et pour une durée de huit jours ; Sur la recevabilité de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5071e85d0474bddb3e4b

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Document des droits en rétention non signé par les personnes dont les noms sont repris dessus. Mon client n’a pas son interprète. Problème de ses droits.

Source officielle
TJ

JLD

677d80a5b032d83cfd3e7bd0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LE PRÉFET DU FINISTÈRE, dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e556620e2901d10fa33ffc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les autorités du Sénégal et du Gabon ont été saisis.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b0d9953d09165b570a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de dossier technique, sont irrecevables à titre principal, se heurtant à l'autorité de la chose jugée en l'absence d'éléments nouveaux, infondées à titre subsidiaire en l'absence d'éléments probants ou

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a3e

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[T] [C] [U], de nationalité italienne, justifie être titulaire d'un bail d'habitation principale dans les Yvelines signé le 29 septembre 2022, d'une facture d'électricité à son nom de novembre 2023, la

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b719c3ba90f51dc14c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

plaidant, avocat de Monsieur Xsd [N] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier; Attendu que Monsieur Xsd [N] [B] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b7b9c3ba90f51dc168f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Xsd [F] [M] [V] alias [M] [J] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e280e74459e0c7eceaa2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avocat de Monsieur [F] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 24/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3G MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [F] [Y] non

Source officielle
TJ

4ème chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c34e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A ce titre, elle précise que le nom de ladite plateforme n’apparaît pas dans les virements réalisés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : En l'absence de demande dérogatoire, les conséquences légales du divorce seront prononcées s'agissant de l'usage du nom marital et la révocation des

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964161f5112d8edd05841d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 03/07/24 à 10:26 heures, demandeur d'asile le : 08/07/24 à 12:08 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 11/07/24 à 14

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de GROUPE [S] et GROUPE [M] 33 rue Galilée 75116 PARIS défaillant, non constituée Maître [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786b6b3df5b5c7d10ca5355

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de preuve rapportée de l’information du JLD, - une absence d’actualisation des évaluations récentes, - des retards non justifiés des mesures de renouvellement de la mesure, - une absence de signature,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f5b01eea4cf01a2918

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le moyen portant sur le non-respect par le tribunal administratif du délai pour statuer sur le recours en annulation contre la décision de refus d'entrée au titre de l'asile relève de la défense au fond

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b739c3ba90f51dc14ee

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [E] [W] [R] [B] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim CHENTOUFI,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783272e5fcd6312332d106

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [U] [H] [E] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Belkacem MARMI, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67783273e5fcd6312332d14e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [E] [C] [V] [X] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Belkacem MARMI, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9fab01eea4cf01a2a45

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est constant et non contesté que tous les agents de la police aux frontières en poste au point de contrôle sont habilités à la consultation de ce fichier.

Source officielle
TJ

JLD

66fc3fdf2416523b995a9143

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le procureur de la République, à Me Omer GONULTAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

Source officielle

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