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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
677ec9f8b01eea4cf01a29f1
7 janvier 2025
Attendu que par saisine en date du 07 Janvier 2025, l'autorité administrative sollicite le renouvellement de ce maintien au-delà de douze jours et pour une durée de huit jours ; Sur la recevabilité de
Juge libertés & détention
67fd5071e85d0474bddb3e4b
5 avril 2025
Document des droits en rétention non signé par les personnes dont les noms sont repris dessus. Mon client n’a pas son interprète. Problème de ses droits.
JLD
677d80a5b032d83cfd3e7bd0
LE PRÉFET DU FINISTÈRE, dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.
Service des Etrangers
68e556620e2901d10fa33ffc
7 octobre 2025
Les autorités du Sénégal et du Gabon ont été saisis.
PCP JCP ACR fond
669ff4b0d9953d09165b570a
19 juillet 2024
de dossier technique, sont irrecevables à titre principal, se heurtant à l'autorité de la chose jugée en l'absence d'éléments nouveaux, infondées à titre subsidiaire en l'absence d'éléments probants ou
J.L.D.
6585e2a8638cf45b25ce6a3e
22 décembre 2023
[T] [C] [U], de nationalité italienne, justifie être titulaire d'un bail d'habitation principale dans les Yvelines signé le 29 septembre 2022, d'une facture d'électricité à son nom de novembre 2023, la
67801b719c3ba90f51dc14c5
9 janvier 2025
plaidant, avocat de Monsieur Xsd [N] [B], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier; Attendu que Monsieur Xsd [N] [B] non autorisé(e) à entrer sur le territoire français
67801b7b9c3ba90f51dc168f
Monsieur Xsd [F] [M] [V] alias [M] [J] [Y] a été entendu(e) en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ;
6686e280e74459e0c7eceaa2
4 juillet 2024
avocat de Monsieur [F] [Y], a été entendu en sa plaidoirie ; Le défendeur a eu la parole en dernier, AFFAIRE N° RG 24/05207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ3G MOTIVATIONS Attendu que Monsieur [F] [Y] non
4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
A ce titre, elle précise que le nom de ladite plateforme n’apparaît pas dans les virements réalisés.
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : En l'absence de demande dérogatoire, les conséquences légales du divorce seront prononcées s'agissant de l'usage du nom marital et la révocation des
66964161f5112d8edd05841d
15 juillet 2024
autorisé(e) à entrer sur le territoire français le 03/07/24 à 10:26 heures, demandeur d'asile le : 08/07/24 à 12:08 heures, ayant fait l'objet d'un refus d'entrée au titre de l'asile le : 11/07/24 à 14
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
de GROUPE [S] et GROUPE [M] 33 rue Galilée 75116 PARIS défaillant, non constituée Maître [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de ALPHA INSURANCE en qualité d’assureur de GROUPE [S] Cabinet Poul
6786b6b3df5b5c7d10ca5355
14 janvier 2025
de preuve rapportée de l’information du JLD, - une absence d’actualisation des évaluations récentes, - des retards non justifiés des mesures de renouvellement de la mesure, - une absence de signature,
677ec9f5b01eea4cf01a2918
6 janvier 2025
Le moyen portant sur le non-respect par le tribunal administratif du délai pour statuer sur le recours en annulation contre la décision de refus d'entrée au titre de l'asile relève de la défense au fond
67801b739c3ba90f51dc14ee
Monsieur [E] [W] [R] [B] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Karim CHENTOUFI,
67783272e5fcd6312332d106
3 janvier 2025
Monsieur [U] [H] [E] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Belkacem MARMI, avocat
67783273e5fcd6312332d14e
Monsieur [E] [C] [V] [X] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Belkacem MARMI, avocat
677ec9fab01eea4cf01a2a45
Il est constant et non contesté que tous les agents de la police aux frontières en poste au point de contrôle sont habilités à la consultation de ce fichier.
66fc3fdf2416523b995a9143
1 octobre 2024
Le procureur de la République, à Me Omer GONULTAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.