de son acte introductif d'instance.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d'instance, aux conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement ainsi qu'aux notes d'audience

L’acte introductif d’instance fait mention des diligences prévues aux articles 655 à 659 du code de procédure civile, notamment des diligences accomplies pour effectuer la signification à la personne de

des liens familiaux unissant les différentes parties à l’instance et que si la SCI [Adresse 5] souhaitait contester les motifs de l’ordonnance en référé elle aurait dû en interjeter appel.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2024.

Par acte sous seing privé du 24 mai 2016, Mme [J] [X] et M.

L’affaire a été appelée le 22 février 2024, renvoyée à la demande des parties et plaidée le 4 juillet 2024.

L’affaire a été appelée et plaidée le 3 avril 2025.

devant le juge de l'exécution par acte du 18 avril 2024.

, et s'en est remis oralement à l'acte introductif d'instance, dont il a sollicité l'entier bénéfice, et auquel, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 novembre 2025. La société demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Représentée par son Conseil, la SAS PATRIMONIALE DES ARDENNES demande le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Lors de cette audience, la société BBR [Y], représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 7 mai 2024. A cette audience, la SAS SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 5 septembre 2024, la SAEM ADOMA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Lors de l’audience du 3 octobre 2025, le demandeur, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance et a sollicité le rejet de la demande reconventionnelle du défendeur

La SARL NJCE conclu que Monsieur [I] [F] a par tous ces actes d’exécution volontaires et postérieurs au contrat confirmé la nullité de ce dernier.

L’affaire a été appelée à l’audience du 4 juillet 2024 et plaidée. Représentée par son conseil, l'EPIC 13 HABITAT a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.