Néanmoins, seul le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut demander au juge d'ordonner la remise des fonds et des documents par l'ancien syndic, après mise en demeure infructueuse.

N° RG 24/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKG PARTIES : DEMANDERESSE Association SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DES PRETRES DE [Localité 3], domiciliée : chez CABINET DALLAPORTA, SARL (Gérant d’Immeuble), dont

EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [R] Madame [I] [S] [X] épouse [R] demeurant ensemble au [Adresse 3] [Localité 6] tous deux représentés par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION

En réplique l’association AURORE a sollicité du juge des référés qu’il déboute le syndicat des copropriétaires de toutes les demandes formées à son encontre, et qu’il le condamne à lui verser la somme

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

sis [Adresse 30] non comparante, ni représentée Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée Syndicat L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), dont

SFR FIBRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Pierre-Olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

Le syndicat des copropriétaires LE DUCAL ABCD et donc les syndicats secondaires sont inclus dans le périmètre d'une Association Foncière Urbaine Libre (A.F.U.L) dénommée l'Association Foncière Urbaine

Il ajoute que Madame [C] s’est abstenue d’informer le syndic des diverses mises en location de ce lot, ce qui a eu pour effet d’empêcher la connaissance par le syndicat de la situation litigieuse et, partant

[D] [R] ( Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/S.D.C.

de la SCP "[B] [N], [Y] [L], [G] [M], [K] [J] et [U] [A], notaires associés", titulaire d'un office notarial à Paris 16ème.

Par acte du 27/02/2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] a assigné Monsieur [I] [Z], ainsi que l'association ARIANE FALRET, en sa qualité de curatrice de ce dernier, devant

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYH du 03 Octobre 2024 N° de minute affaire : Association CEMEA PACA c/ Syndic

ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 26] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0325 DEFENDERESSES S.A.

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la, SAS Cabinet ADUXIM dont le siège social est sis - [Adresse 3] ayant pour avocat Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, le CABINET IMMO DE FRANCE, a fait citer l’Association Œuvre Falret, service mandataire à la protection

13] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI) [Adresse 9] [Localité 15] représentées par Maître Christian SOULIE de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CABINET, [E] dont le siège social est, [Adresse 4] dont le siège social est sis, [Adresse 5] représentée par Maître

[L] [R] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [14] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à Bezons (95580) représenté par son syndic en exercice la SARL DMM