Monsieur [T] [W] a comparu en personne et a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, actualisant la dette locative à la somme de 6650 euros, mois de novembre 2025 inclus.

[U] [P] est propriétaire, outre d'une cave en sous-sol (lot n°35) d'un appartement de 3 pièces (" 3 pièces type A ") situé au deuxième étage de l'immeuble dont s'agit (porte gauche en sortant de l'ascenseur

Le bail a été conclu pour une durée de douze années à compter du 5 septembre 2007. Suivant un acte en date du 22 décembre 2009, la S.A. PRIMO TECHNOLOGIES a cédé son droit au bail à la S.A.R.L.

LOUNA ») a donné à bail dérogeant au statut des baux commerciaux à Madame [G] [C] exerçant sous le nom commercial « JZK » des locaux composés d'une boutique, d'une cuisine et d'une salle d'eau situés au

été admis depuis le 10/05/2026 en soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers en urgence, en l’espèce Monsieur [K] [I], son frère ; Attendu que par requête

2024, tenue publiquement, l’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2024 FAITS ET PROCEDURE Le 14 février 1968, un contrat de bail commercial d'une durée de neuf ans a été conclu entre [G] [U] aux

Le bail a été cédé le 7 janvier 2014 à Monsieur [G] [L] et un avenant du bail a été régularisé.

Bien que convoquée régulièrement, la SARL BALTI YILMAZ n’a pas comparu. Monsieur [W] a déposé son rapport le 5 novembre 2021.

A. S.

et son expulsion, ainsi que toute personne vivant sous son toit, avec le concours de la force publique si besoin est.

E DEFENDERESSE SCI GBM2, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 904 722 926, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en

L'affaire a été appelée et utilement retenue à l'audience du 6 mai 2025. A cette audience, Monsieur [P] [N] a comparu assisté par son conseil.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibérée au 07 juillet 2025.

Absence a posteriori de mise en jeu de la baie vitrée donnant sur la terrasse, permettant en compensant la flexion du cadre, un coulissement et une fermeture correctes.

[V] [R] à son fournisseur d’électricité. Elle ajoute que, dès 2019, le maire de la commune a alerté M.

Par acte notarié du 1er juillet 2019, l’EURL MIRC ROLAND a cédé son fonds de commerce comportant le droit au bail à la S.A.S. HEXAGONE HALLE.

La SAS GROUPE SOLLY AZAR a produit l'original de la lettre recommandée avec accusé de réception sous pli fermé envoyée à la défenderesse par le commissaire de justice ayant dressé un procès-verbal de recherches

Malheureusement les travaux n’ont pas été réalisés, l'acquéreur a donc exigé une baisse de prix.

L’HUIS SAINT PIERRE a donné à bail commercial à la S.A.R.L. SOCIÉTÉ [Adresse 10], devenue depuis la S.A.S.

et B en boxes fermés.