Cyril, avocat au barreau de Nice, substitué par Me VAN DER BEKEN Naima, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR: Madame [W] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

Avenue dela Corniche Fleurie 06200 NICE non comparante, ni représentée Monsieur [B] [O] né le 23 Février 1978 à LA TRINITE 58, Avenue de la Cordniche Fleurie 06200 NICE non comparant, ni représenté COMPOSITION

Au regard des éléments communiqués, l'indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer révisé, augmenté des charges qui auraient été dus, si le bail s’était poursuivi.

Ce commandement est demeuré infructueux de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 19 janvier 2025

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit, le 27 avril 2023 à 24 heures et il y a lieu

] et Madame [U] [P] épouse [G] ont donné à bail à Monsieur [C] [M] un logement et un emplacement de stationnement situé appartement [Adresse 10] à [Localité 8], pour un loyer mensuel de 752 euros, augmenté

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit le 27 avril 2023 à 24 heures.

L'indemnité d'occupation sera égale au montant du loyer révisé, augmenté des charges, qui auraient été dus si le bail s’était poursuivi. Il y a donc lieu de condamner Mme [Z] [T] et M.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit le 31 mars 2025 à 24 heures.

A moins qu'il n'en soit décidé autrement, la compensation produit alors ses effets à la date de la décision.

décidé autrement, la compensation produit alors ses effets à la date de la décision.

Monsieur [O] [R] fait valoir que sa rémunération comporte outre son salaire, des indemnités kilométriques et des « tickets-restaurant » qu’ainsi sa rémunération qui est de 1 179,57 € net imposable doit

Par acte authentique du 3 août 2021 reçu par Maitre [Z], notaire, les époux [I] ont consenti à Monsieur [T] [M] et Madame [V] [R] (ci-après les consorts [M]-[R]) une promesse de vente expirant le 5 novembre

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 5] [Localité 7] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 13 Janvier 2026 19ème chambre civile RG 24/11108 COMPOSITION

SGIBC, sise 33 rue Thiers - 56000 VANNES Représentées par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente

[Y] [I], demeurant [Adresse 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Octobre 2025 Aurélie DESWARTE, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Par acte sous seing privé en date du 7 août 2014, l'OPH de la SEINE-SAINT-DENIS a donné à bail à Madame [V] [H] un logement situé [Adresse 10] à [Localité 7], pour un loyer mensuel de 523,04 euros, augmenté

[G] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Mai 2024 Louise THEETTEN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

LACROUTS AVOCATS , Me Alexandre MEYRONET expédition délivrée à le 15 Octobre 2024 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION

, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DELUCENAY DEFENDERESSE : URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION