[T] [O] a notifié une lettre de démission par lettre recommandée en date du 11 avril 2021. Les parties par la suite se sont accordées pour une prise d’effet de la démission au 11 juin 2021.  

Les autres créanciers n'ont pas écrit et pas comparu. Bien que régulièrement avisée, Mme [U] [O] ne comparaît pas ni personne pour elle. MOTIVATION 1.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire ».

[A] [H], créancier, le 31 mars 2025 par lettre recommandée avec avis de réception. Par courrier envoyé le 23 avril 2025 , M. [A] [H] a formé un recours contre cette décision.

de la réception du jugement ; DIT que les créanciers devront déclarer leur créance au mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la publication

Par décision du 06 mai 2021, la caisse primaire d’assurance maladie des YVELINES (ci-après la caisse) a informé madame [O] [Z] que l’exonération du ticket modérateur ne lui serait plus accordée à compter

De la même manière, le devis signé par Mme [N] ne comporte aucune mention quant à la réalisation d’un coffrage du compteur électrique situé sous l’escalier.

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis

Est Ensemble Habitat, à qui les mesures ont été notifiées le 15 juillet 2024, a contesté cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat de la commission de surendettement

La décision a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 octobre 2025, l'OPH DEUX-[Localité 2] HABITAT a formé un recours à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le 1 octobre 2025.

La décision a été notifiée les 21, 23 et 24 mars 2023 aux héritiers du bailleur, à savoir Monsieur [O] [C], Monsieur [N] [C] et Madame [D] [X], épouse [C] (ci-après les consorts [C]), qui l’ont contesté

La décision de recevabilité est notifiée au débiteur, aux créanciers, aux établissements de paiement et aux établissements de crédit teneurs de comptes du déposant par lettre recommandée avec demande d'avis

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 23 août 2023, BNP Paribas a notifié à M. [C] la clôture du compte.

En l’espèce, compte tenu de la demande formée en ce sens par la demanderesse, les intérêts seront capitalisés par année entière mais à compter de la signification de la présente décision qui le précise

En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

S'agissant de la demande de liquidation d'astreinte, il fait valoir que la décision est caduque et qu'en tout état de cause les travaux ont été réalisés.

PETRIMENT, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte [C] DÉBATS : A l'audience publique du 10 Avril 2026, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision

Les parties ont été convoquées, par le Greffe, à l’audience du 11 février 2025 par lettre recommandée avec avis de réception. A l'audience du 11 février 2025, Monsieur [G] [D] a comparu en personne.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 21 MAI 2026 N° RG 25/07092 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire