Par ailleurs, Monsieur [Z] [S] et Madame [K] [S] ne justifient pas de versements éventuellement effectués ou d’erreurs dans le décompte produit.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Ce commandement de payer comporte les mentions obligatoires posées par l'article précité et un décompte de la créance.

l'assignation en mettant à jour sa demande en paiement des charges de copropriété à la somme de 2 773,06 euros et sa demande relative aux frais de recouvrement à la somme de 1 220,46 euros, selon décompte

Or, force est de constater d'une part, que le décompte inclut des frais d'honoraires d'avocat (1.212 €), de mise en demeure (2 x 81€) ainsi que des honoraires de procédure (2 x 486€) qui n'ont pas lieu

[Z] [N] est propriétaire de biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, formant le lot 10 ; - un décompte individuel des sommes dues, pour la période du 1er

L’assureur relève qu’aucun décompte de mutuelle n’est produit.

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Les budgets ont été votés et les appels de fonds ont été régulièrement sollicités Le décompte actualisé fait état de ce que ces propriétaires sont redevables de la somme de 5.866,59 euros au titre des

syndicat des copropriétaires de la Résidence d’[7] sis [Adresse 2] à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) les sommes suivantes : - 3.763,02 euros au titre des charges impayées suivant décompte

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Ce décompte n’appelle aucune critique et Monsieur [M] [F] n’a pas comparu pour contester le montant sollicité ou faire état de règlements qui n’auraient pas été pris en considération.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

: Vu l’article 10 et 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, CONDAMNER Monsieur [C] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] les sommes suivantes : 10 163,53 € suivant décompte

Le décompte de charges en date du 18 mars 2024 mentionne, en premières lignes, un solde antérieur à hauteur de 5 938,26 € ainsi qu’une dépense de 64,82 € au titre de travaux de « SLD ECLAIRAGE TYPE LED

verse aux débats: un relevé de propriété attestant de ce que Madame [I] [S] est propriétaire des lots 4095, 4104 et 4155 situés [Adresse 13] et [Adresse 2] à [Localité 9], le contrat de syndic, un décompte