, annuler l’assemblée générale du 29 juin 2024,A titre subsidiaire, annuler la résolution n°2 de l’assemblée générale du 29 juin 2024,juger irréguliers, nuls, non avenus et sans objet l’article 71 « réalisation

MOTIFS DE LA DECISION : I - Sur la demande d'annulation des résolutions n° 11 et 12 de l'assemblée générale du 24 septembre 2019 : Monsieur [C] [G] fait valoir, sur l’approbation des comptes de l’exercice

Le syndicat des copropriétaires s'oppose à la demande de suspension des travaux, se prévalant de ce que les décisions adoptées par l'assemblée générale sont exécutoires par principe tant qu'elles n'ont

Le copropriétaire, qui n'a pas, dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser de

générale du 15 octobre 2020 a décidé l'annulation de la résolution litigieuse ; - monsieur [Z] ne qualifie pas la base juridique de sa demande et sa demande est sans objet.

, d’annulation de l’assemblée générale du 7 avril 2022, à titre subsidiaire, d’annulation de plusieurs résolutions de ladite assemblée.

Il relève que les assemblées générales annuelles ne sont pas convoquées.

de Bobigny aux fins, à titre principal, de voir annuler l’assemblée générale du 20 juillet 2021 et à titre subsidiaire, de voir annuler les résolutions 4, 5 et 13 de l’assemblée générale du 20 juillet

le tribunal judiciaire de Bayonne pour voir annuler les résolutions 29, 32, 34 et 35 de l’assemblée générale ordinaire du 22 septembre 2023.

CONSTATER que l’assemblée générale du 05 avril 2022 du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 40 RUE DIDEROT A RUEIL-MALMAISON (92500) a approuvé l’annulation de l’assemblée générale du 12 novembre

Résolutions n°30 33 34 35 36 37 38 39 Les demandeurs sollicitent l’annulation des résolutions n°30 33 34 35 36 37 38 39 qui ont été rejetées par l’assemblée générale alors qu’elles portent réalisation

, en ce qu'elle vise à demander l'annulation du procès-verbal d'assemblée générale du 18 novembre 2021,condamner les époux [A] en tous les dépens ainsi qu'à 2.000,00 euros par application de l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la demande d’annulation de la résolution n° 28 de l’assemblée générale des copropriétaires du 14 décembre 2022 formulée par les copropriétaires Les copropriétaires demandeurs

I - Sur la demande d’annulation des résolutions n° 19.01, 19.02, 19.07, 19.08, 19.10, 19.12, 19.13, 19.14, 19.15, 19.16, 19.17, 19.18, 19.19, 21 et 22 de l’assemblée générale des copropriétaires du 4 octobre

En l’espèce, les demandeurs sollicitent l’annulation de l’assemblée générale du 18 mai 2018 d’une part parce que la convocation à cette assemblée générale n’a pas été envoyée à tous les copropriétaires

[Adresse 1] prise en la personne de son Syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] NATURE : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération

Par courrier du 11 mai 2023, le représentant de la société Finim Carabacel a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires d’une résolution relative à l

I- Sur la demande d’annulation de la résolution n°20 de l’assemblée générale du 25 septembre 2020 M.

[X] [I] et Mme [O] [T] ont fait assigner le [Adresse 10] [Adresse 7] devant le tribunal judiciaire de Lisieux aux fins d’annulation de la résolution n°11 du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

année par assemblée générale du 28 février 2019.