tendant à voir prononcer la résolution judiciaire du bail d'habitation, débouté Monsieur [O] [S] de ses demandes subséquentes en expulsion et en paiement d'indemnités mensuelles d'occupation et condamné

A l’audience du 13 novembre 2025, monsieur [U] [Z] - représenté par son conseil - demande de constater l’acquisition de la clause résolutoire, à titre subsidiaire de prononcer ladite résiliation ; d'ordonner

DEMANDERESSE La société MYZEE TECHNOLOGY S.A.S.

La demande de mainlevée doit donc être rejetée.

d’une astreinte.

[D] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Localité 5] à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de PONTOISE aux fins de liquidation de l'astreinte prononcée

Aux termes de leurs conclusions notifiées électroniquement le 21 novembre 2025, Monsieur et Madame [J] demande à la juridiction de débouter les consorts [S] de leur demande de liquidation de l’astreinte

Elle en veut pour preuve les échanges SMS entre eux et la nouvelle carte grise. A l’issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré à ce jour.

que la juridiction sera compétente pour liquider l’astreinte ; - JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses entiers frais de procédure et dépens ; - DEBOUTER les parties de leurs demandes plus

solution technique permettant le fonctionnement global des deux chantiers ;se réserver la liquidation de l'astreinte ; dire et juger qu'à défaut de respect de l'uine quelconque des injonctions prononcées

Il en résulte que [H] [C] sera débouté de sa demande de liquidation de l’astreinte mais également de sa demande tendant à prononcer une astreinte définitive.

, lors des débats et du prononcé.

et au besoin, fixer une nouvelle astreinte.

Une astreinte définitive ne peut être ordonnée qu'après le prononcé d'une astreinte provisoire et pour une durée que le juge détermine.

à son encontre ; ainsi, il n’a réglé qu’une partie de l’astreinte définitive prononcée contre lui par ordonnance du juge des référés. *** 1-1 Sur les désordres, leur matérialité et leur origine : Un

Il résulte de l’article 5 du code de procédure civile que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Sur les demandes accessoires Le demandeur conservera la charge de ses dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de communication sous astreinte formée par la société MIC Insurance Company, les communications de pièces devant se dérouler dans le cadre des opérations d

pour accueillir de nouveaux fourreaux et de nouveaux câbles et que le cahier des charges fixant les conditions d'exercice des missions d'ENEDIS autoriserait le distributeur à user des ouvrages de ses

condamnation sous astreinte, à défaut de réduire le montant de l’astreinte et de prononcer une astreinte également contre les consorts [V]-[S] ; à titre très subsidiaire : de débouter les consorts [V]-