DÉBATS A l’audience publique du 11 Décembre 2023 Grégoire MARTINEZ assistant en qualité de juge rapporteur sans opposition des avocats et des parties JUGEMENT Rendu au nom du peuple français En premier

HOMKIA a assigné, par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2026, devant le juge des référés du Tribunal judiciaire des Sables d’Olonne, la S.A.S.

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction aux jour, mois et année susdits. En foi de quoi le jugement a été signé par le juge des contentieux de la protection et le greffier.

Par acte d'huissier en date du 10 mai 2024, la sci Lacavenir a fait assigner la sas Entoria devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, sur le fondement de l'article 145 du code

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 09 AVRIL 2026 Dans

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[F] [E] a reconnu lui devoir une somme d’argent, quel qu’en soit le montant.

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Ce protocole transactionnel prévoyait que le contrat de chantier, objet du devis du 28 novembre 2021, était valablement résilié à partir du 3 novembre 2023, que M. [O] et la S.A.S.

La société SAINT ANTOINE BÂTIMENT confirme devoir retirer à sa facture le coût de la mise en place du tableau électrique et a également consenti une moins value au devis initial le 12 juillet 2018 en l

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction aux jour, mois et année susdits.

Je ne savais pas que je devais aller pointer. Je n’ai pas compris, c’est pour ça que je n’ai pas respecté. Ma femme est dans l’attente d’un titre de séjour.

devis de juillet 2020.

Ainsi, il conviendra de rappeler l’exécution provisoire du présent jugement.

SECURITE MALOUINE du fait de son intervention sans devis préalable.

A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE JUGER que la rétractation a anéanti de manière rétroactive le contrat d’architecte du 20 août 2020, JUGER que Madame [X] [H] épouse [C] et Madame [K] [H] épouse [O] se

2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01354 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLO Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01363 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLX Nous, Monsieur Maurice MARLIERE, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en premier ressort par jugement contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, CONDAMNE solidairement M.

Mme [L] [R] et Mme [S] [Y] produisent un devis qui a été établi, à la demande du propriétaire du logement, pour un montant total de 6 396, 50 euros TTC.