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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en
Chambre des référés
69d997a9cdc6046d47d3ebc2
7 avril 2026
Déplorant la persistance de la dette et l’absence de régularisation, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS, a fait assigner par
Référés JCP
67115202aa7e95fd3fcf5822
14 octobre 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
CONTENTIEUX -10.000
691482164322238c089c0143
4 novembre 2025
[Z] [J] ; * le contrat de Syndic entre l’Association Syndicale Libre LES JASSES DE LA SAUVAGINE et la société SAS BLB IMMOBILIER TEMIC.
PCP JTJ proxi fond
69d94c4bcdc6046d47ce57db
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 17 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 1] Rive Droite, a fait sommation
CTX Gal inf/= 10 000€
6973c495cdc6046d47786545
12 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A. FONCIA NORMANDIE.
6620138ff05edb385fb2ae29
4 avril 2024
Par acte d’huissier du 11 octobre 2023, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné Monsieur [X] [R] devant
Référés Civil
69d8218ccdc6046d47b23402
EN EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 198,27 € (CENT
8ème chambre 1ère section
65849126e41137cbf9fc836e
19 décembre 2023
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice, le cabinet Blankenberg Jobard, a notifié par voie électronique, le 18 septembre 2023, ses conclusions n°2.
Référés Cabinet 2
66352a86e4b5292aaa662a9d
2 mai 2024
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y3Q PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice
Chambre 5/Section 1
69d69a2fcdc6046d478e51d6
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater Familias, a fait
Ch 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
21 mai 2026
C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la
Service des référés
66158799db5098996d5ad81f
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître
REFERES
67fd80efe85d0474bddbd8f8
1 avril 2025
en exercice la S.A.S.
6582fea83ea7c8c112923174
Par acte de commissaire de justice en date du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait
6706c3a8f1d01e3c86eeee54
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet BILLOT & GIRARDOT
687e867a41388e7853abf073
2 juillet 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 9 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer
69d69a27cdc6046d478e5161
Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater
69cd6fdacdc6046d47c7ca3a
1 avril 2026
Par acte de commissaires de justice en date du 03 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS [U],
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0c4
19 avril 2024
Suivant acte introductif d’instance délivré le 15 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DES CHARTRONS, représenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait assigner
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