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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Déplorant la persistance de la dette et l’absence de régularisation, le syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais, représenté par son syndic en exercice, la SARL CGS, a fait assigner par

Source officielle
TJ

Référés JCP

67115202aa7e95fd3fcf5822

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691482164322238c089c0143

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[Z] [J] ; * le contrat de Syndic entre l’Association Syndicale Libre LES JASSES DE LA SAUVAGINE et la société SAS BLB IMMOBILIER TEMIC.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94c4bcdc6046d47ce57db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 17 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 1] Rive Droite, a fait sommation

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6973c495cdc6046d47786545

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la S.A. FONCIA NORMANDIE.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6620138ff05edb385fb2ae29

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par acte d’huissier du 11 octobre 2023, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet ORALIA LESCALLIER, a assigné Monsieur [X] [R] devant

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8218ccdc6046d47b23402

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EN EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 198,27 € (CENT

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65849126e41137cbf9fc836e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son nouveau syndic en exercice, le cabinet Blankenberg Jobard, a notifié par voie électronique, le 18 septembre 2023, ses conclusions n°2.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a86e4b5292aaa662a9d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

N° RG 23/04136 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y3Q PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4] sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a2fcdc6046d478e51d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 26 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater Familias, a fait

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

C’est dans ces conditions que, par acte délivré le 18 septembre 2025, M. et Mme [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la

Source officielle
TJ

Service des référés

66158799db5098996d5ad81f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société Hello Syndic SAS C/o La Société Hello Syndic SAS [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître

Source officielle
TJ

REFERES

67fd80efe85d0474bddbd8f8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923174

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par acte de commissaire de justice en date du 27 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3a8f1d01e3c86eeee54

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 4] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet BILLOT & GIRARDOT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867a41388e7853abf073

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 9 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2] (93), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fdacdc6046d47c7ca3a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaires de justice en date du 03 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] situé [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS [U],

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0c4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Suivant acte introductif d’instance délivré le 15 janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DES CHARTRONS, représenté par son syndic, la Société PICHET IMMOBILIER SERVICES, a fait assigner

Source officielle

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