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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 4
6643a65bda34cf7c590a92d4
22 avril 2024
le divorce de : Madame [S] [E] [L] [U] [J] [Y] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 12] (Loiret), et de Monsieur [P], [F] [W] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] (Val d’Oise), mariés
65b9471f5a029d9e20d7ac1d
15 janvier 2024
] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (Algérie), de nationalité algérienne, et de Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés
65b9471f5a029d9e20d7ae11
affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de fixation des mesures provisoires du 06 mars
Chambre 3/section 1
65b947245a029d9e20d7c34c
19 janvier 2024
__ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
65b947285a029d9e20d7d843
juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de fixation des mesures provisoires du 27 mars
65b9472a5a029d9e20d7e403
articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [P] [H] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 13] (Algérie), et de Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 18], mariés
65b9472b5a029d9e20d7e855
née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 20] (Algérie), de nationalité française, et de Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 19] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés
65b9472e5a029d9e20d7f48c
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 mai
65b947305a029d9e20d7fe33
l'affaire entre : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa CECCATO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 2/section 3
65c13021d4f3671a27f6a460
30 janvier 2024
de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers ; Dit que seul le dispositif
4ème chambre 1ère section
6686e89de74459e0c7ed26d7
2 juillet 2024
8] représentée par Me Romain BOUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0205 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier DÉBATS A l’audience du 28 Mai
Service des référés
662fe5cbb89538338ecde7e5
29 avril 2024
A l’audience du 25 mars 2024, la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE devenue BATIGERE HABITAT a, par l’intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d’instance et les
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4a4
12 janvier 2024
La SARL Aux bons crus a obtenu de la mairie de [Localité 15], le 17 mars 2010, l’autorisation d'installer un extracteur en toiture.
Référés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
Elle réplique que : * par courrier en date du 22 mai 2024 Monsieur et Madame [J] prévenaient l'établissement MAISON DE [Localité 1] de ce qu'ils subiraient des troubles de voisinage du fait de l'exploitation
9ème chambre 2ème section
670578031296b51ba2b271da
8 octobre 2024
Elle en conclut que c'est à la date de la signature de ces actes que des fautes sont alléguées, ce qui détermine le point de départ du délai quinquennal de prescription.
2ème Chambre Cab1
670030d8c34eb4cc85788398
4 octobre 2024
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-marc SOCRATE) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
1ère Chambre Cab1
67ec3109dd062d9f810e1b6d
1 avril 2025
Par exploit en date du 22 mars 2018, [Z] [M] épouse [W] a fait assigner son frère [V] [M] et ses soeurs [C] [M] épouse [R] et [H] [M] épouse [G] devant le tribunal de grande instance de Marseille en partage
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNML Nature Affaire
Chambre 5/Section 6 - PAF
686d5cdaa2273490db1066e9
8 juillet 2025
DÉBATS Audience publique du 06 Mai 2025.
PCP JCP fond
66a7ddb1b9f14d1b77610fa0
16 juillet 2024
L'association verse quant à elle aux débats une liste de rendez-vous non honorés par ce dernier, les 7 février 2024, 31 janvier 2024, 30 mai 2022, 28 mars 2022, 15 mars 2022, 24 février 2022, sans que
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