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11 044 résultats pour « présentation d'un lot de pièces d'or »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Présidente de la formation Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseures assistées de Madame [R] [O], greffière stagiaire en pré-affectation sur poste DEBATS A l

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50eae85d0474bddb4689

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd759c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, il ressort des bulletins de salaire versés aux débats que son salaire s'élève à la somme de 3.106 euros par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c04f444f3ad06a59220

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du présent titre.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d72cdc6046d47d22636

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Or, il est nécessaire de rappeler que l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que la suspension de la clause résolutoire est conditionnée à la reprise du paiement intégral du loyer avant la date

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

68e42386681ed727f2a59bea

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’article 9 I et II de la loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que “chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f5c432ce7d11a7020c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’une, la « bibliothèque » lors de la construction de l’immeuble, voici 58 ans !

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f8b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à l'article

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3871cdc6046d471f0831

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu'il doit effectuer pour l'établissement de l'état daté à l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot, ou de plusieurs lots

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2ea1c3411ff34585492

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or, l’article 65 du décret du 17 mars 1967 impose à chaque copropriétaire ou titulaire d’un droit d’usufruit ou de nue-propriété sur un lot ou une fraction de lot de notifier au syndic son domicile réel

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6631373919f939ca6242e33a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

d'indemnisation, dite « loi Badinter » dispose en son article 1er que les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be099cda2201c0982a012

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il expose sur le fondement de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, que Madame [D] [E] [I], propriétaire de divers lots au sein de l’immeuble, est redevable de provisions dues au titre des articles

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf8bcdc6046d472d2689

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA D’HLM LA SABLIERE n’est pas présente à l’audience. Au vu des pièces produites il semble qu’elle conteste les travaux à entreprendre.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcdb01eea4cf01a3f24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et à la production des pièces ».

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67eed717b848dd6814c5f83d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors d'une assemblée générale du 2 juillet 2021 était votée à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 la vente des lots N°95, 96 et 97, issus d'un modificatif de l'état descriptif de division

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6786bd85df5b5c7d10ca68a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

lors des débats et de Madame Edeline EYRAUD, Greffier présent lors du prononcé ; le jugement suivant a été rendu en indiquant que la décision serait mise à disposition au greffe aux horaires d’ouverture

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c1b848dd6814c5e7ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Or ce fait, n'interdit pas l'apparition de désordres ultérieures tel qu'il peut en ressortir des pièces produites par le conseil départemental de Mayotte et notamment les rapports techniques dressés par

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ca4fb290a346074142

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les demandes de communication de pièces qu’elle formule en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile n’apparaissent pas recevables, dès lors que l’ASL a été constituée entre les trois copropriétés

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f62af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Or, la présence de moisissures dans la salle de bain, qui met nécessairement en danger la santé des locataires, ne peut qu'être reliée à l'absence de système de système de ventilation dans cette pièce.

Source officielle

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