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1 996 résultats pour « redressement en liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SARL LA PERLERIE a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 25 février 2026 qui a désigné la SELARL EKIP' en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

JEX

Portalis DB2B-W-B7A-C6WT AFFAIRE LA SOCIETE GENERALEc/S.A

69de99ebcdc6046d473d8545

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire relève exclusivement des pouvoirs du liquidateur, agissant dans le cadre des articles L. 642-18 et suivants du Code de commerce, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n’ayant vocation qu’à être colloquée et

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac35cdc6046d479bc941

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 12 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a converti le redressement judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE en liquidation judiciaire, et Maître [R] [T] a été désignée mandataire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 10 décembre 2024, le tribunal de commerce de Dijon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [H] [U].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e6ccdc6046d470877a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience, l’URSSAF a précisé ne demander que la validation de la contrainte et non plus également la condamnation de la société en raison du placement de celle-ci en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d99566cdc6046d47d3c78e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le tribunal judiciaire de Toulouse a fait droit à sa demande par jugement du 22 mars 2021. Suivant jugement du 10 juin 2021, la liquidation judiciaire de la société a été prononcée.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Confrontés à l’insolvabilité de la société [Adresse 6] [F], placée en redressement judiciaire depuis le 21 juillet 2020, du maître d’œuvre, la société Batim-Soft Architecture, placée en liquidation judicaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8034bcdc6046d47afc12e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle n’a pas non plus retourné les pièces sollicitées par l’URSSAF, ne pouvant pas acquitter sur 10 mois le montant du redressement.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d82aa704a07f4934475

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

constatant l'existence de telles clauses ; Les décisions judiciaires arrêtant ou modifiant le plan de redressement de l'entreprise rendu en application des chapitres II ou III de la loi n° 85-98 du 25

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] ne rapporte pas la preuve que s’il avait su qu’il paierait des charges hôtelières d’une part et que la société AMHORE était en redressement et non en liquidation judiciaire, comme indiqué par erreur

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd095cdc6046d473c7b97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02654 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZZO Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Toys «R» Us ayant été mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire par jugements du tribunal de commerce d’Evry respectivement en date des 25 juillet 2018 et 31 octobre 2018

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd3aadcdc6046d471f3132

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR et non reprises à son compte par la S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [X] [F] ès-qualités de liquidatrice judiciaire ; débouté la S.C.I.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [L] en qualité de liquidateur judiciaire et a mis fin à la mission de la SCP Thévenot Partners en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77cecdc6046d477e95ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Un jugement du Tribunal de commerce de NANTES du 10 octobre 2018 prononce un redressement judiciaire de la société [R] CONSTRUCTIONS MANCELLES.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils énoncent que leur entreprise a souffert de la lenteur de la procédure judiciaire de fixation des loyers et qu’elle a dû être liquidée selon jugement du 6 février 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

judiciaire par jugement du 26 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b17bcdc6046d479c2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 10 juillet 2023, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l’encontre de la société [C].

Source officielle
TJ

PRESIDENCE

6a19f8a5cdc6046d476ad90d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 16 septembre 2025, le tribunal de commerce de Dijon a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ad9abb6262fe01283

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

puis en liquidation judiciaire de la société IMMAC CONSTRUCTION en charge de certains lots, l’abandon de chantier de l’entreprise de plomberie fin 2019 ainsi que la survenance de désordres par remontée

Source officielle

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