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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
68e7a509033cf481c39a38ba
6 octobre 2025
FONCIERE 01/2003 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MATEOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame Aude ZAMBON, juge de l’exécution
J.E.X
68e7a526033cf481c39a4189
7 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 16 mai 2025, le juge
Cabinet 9
68e961243ea43407b9114916
9 octobre 2025
A cette date, Madame [N] a été représentée par son conseil, qui a indiqué renoncé aux mesures provisoires et sollicité la clôture et la mise en délibéré au fond.
Chambre 8/Section 2
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8 octobre 2025
Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame [H] [Z] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] comparante ET DEFENDEUR S.A SEQENS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
Cabinet 5
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10 octobre 2024
Bien que régulièrement cité et ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Monsieur [H] [J] n’a pas constitué avocat, étant précisé que la représentation par avocat est obligatoire
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15 octobre 2024
SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme
66fede2e172da17169e96920
1 octobre 2024
ERILIA (R.C.S. de Marseille 058 811 670) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de
6688377f342d338c20d2cc11
2 juillet 2024
Lyon 408 301 372) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION
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30 avril 2024
[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau
Chambre 2 Cabinet 3
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4 avril 2025
____________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 25 Mai 1969 à ST AVOLD (57500) 14 avenue de l’Europe 57690 CREHANGE de nationalité FRANCAISE représenté
67eed049b848dd6814c5dc14
1 avril 2025
En réponse, l'OPH LA METROPOLE DE [Localité 8] dénommé [Localité 8] METROPOLE HABITAT, représenté par son conseil, s'oppose à l'octroi de délais.
JEX
67eed4c3b848dd6814c5f0a3
3 avril 2025
AUBRY EARL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - S.C.E.A.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d87
Cette volonté est présumée en cas de prise de possession du bien et de paiement du prix ou de la quasi-totalité du prix.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889e
7 janvier 2025
Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [M] épouse [Y] née le 06 Août 1969 à METZ (57) domiciliée : chez Madame [G] [M] 52 Avenue du Général de Gaulle 57050 BAN SAINT MARTIN représentée
66103f3dc9ea95b316fe078f
2 avril 2024
ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire
1ere CHAMBRE
691da3b202bad2f30af85074
18 novembre 2025
Il conteste toute erreur de l’agent et y voit une volonté de nuire. Il a été relaxé par le tribunal correctionnel pour l’infraction aux règles d’urbanisme.
Surendettement
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8 juillet 2024
représentée [14] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique
67f049a502fc178212f86b2d
Société [20], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée SGC [Localité 21], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparant ni représenté Société [26], dont le siège
2ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
AGP CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0285 Société MEDICIS
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27 Septembre 2016 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [V] [I] [T] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [C] [U] [M] [N] épouse [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentés
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