Florence GUTH, Juge, siégeant comme Juge Unique, En foi de quoi, le présent jugement a été signé par , assisté de Céline MONNOT, Greffier, présent lors du prononcé., Greffier, ENTRE : S.A.

[M] [N] (les époux [N]) ont acquis de Madame [C] en date du 15 juillet 2021 une maison d’habitation située [Adresse 3] à [Localité 5].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le

Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 JANVIER 2024 par Laurence MARNAT, Juge, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS Pôle civil de proximité ■

DEMANDEURS Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée

autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représenté par Me Laurence

-=-=-= DÉCISION DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAM NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame

ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE IMMOBILIERE BASSE SEINE, dont le siège social est sis 5 Rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Laurence

00286 Le : 06 Octobre 2025 Minute n° O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [Z] [E] demeurant [Adresse 3] Madame

À l'audience du 18 février 2026, Madame [Q] [X] et Monsieur [A] [M] représentés par leur Conseil ont maintenu leurs demandes.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

UDAF DU MORBIHAN SERVICE PJM es qualité de curateur de Madame [X] [I] , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION

[S] [X] [O] [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des

Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Mahalia

par Maître Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Madame [E] [Z] [N] demeurant [Adresse 1] comparante en personne PARTIE SAISIE CREANCIERS INSCRITS

N° RG 25/03799 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF3 Copie executoire à : - Me Adélaïde SCHMELTZ - Me Camille WOHLGEMUTH Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES Madame

À l’audience du 30 juillet 2024, la SEM ALSACE-HABITAT, représentée par Madame [W] [K] [M], munie d'un pouvoir, indique que la dette est payée.

MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] [F] C / [K] [Y] épouse [S] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence