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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 mars 2023, Madame [C] [P] et Monsieur [W] [P] ont consenti à Madame [O] [B] un bail portant sur un logement sis à LUCE .
Quatrième Intérêts Civils
67fea2687a459da3dcdea25b
10 avril 2025
façon suivante : 1 - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1-1 - Préjudices Patrimoniaux Temporaires 1-1-1 - Dépenses de Santé Actuelles A l'occasion des violences ayant atteint l'oeil gauche de [R] [J], ses lunettes
PS ctx protection soc 1
65c67c0b5d2ded2ab7c857b7
18 janvier 2024
DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Carine COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Troisième Chambre Civile
67f590e4bbf04ef7857c2d56
8 avril 2025
préjudice correspondant aux souffrances endurées et du préjudice esthétique permanent ; les frais de traitements médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques (y compris les frais de rééducation, de lunetterie
1ère Chambre Cab1
68e88b693ea43407b9fbb273
9 octobre 2025
Or monsieur [I] [M] a fait l'objet d'une condamnation à une peine d'emprisonnement de deux mois avec sursis et obligation de suivre un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre
2èCh Cabinet 2
69abb022cdc6046d47cbe315
6 janvier 2026
quantum, modalités d'indexation et de paiement, avec intermédiation financière) ; DIT qu'en outre, les frais exceptionnels de l'enfant (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmie et de lunetterie
PCP JTJ proxi requêtes
6686e8a3e74459e0c7ed2795
12 janvier 2024
MES LUNETTES ET MOI MME [N] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] Assistée par Maître Katia BENCHETRIT de la SCP BENCHETRIT FRAYSSINHES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0239 COMPOSITION
Chambre référés
6631396519f939ca6242eea7
30 avril 2024
Sur l'article 5 Les SA Orange et Orange Caraïbe affirment enfin qu'en procédant à la détermination des modalités de fonctionnement du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les
REFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
sérieuse en allouant une provision au bailleur d'un logement situé dans une résidence de tourisme sur les loyers impayés par le locataire qui se prévalait, suite aux mesures sanitaires relatives à la lutte
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc47d
établi par le docteur [P] qui fait état des constatations suivantes : “rupture du ligament inter-carpien apico-ventral du ligament scapho-lunaire associé à une rupture du segment apical du ligament luno-triquetralcarpien
687a91bb6d3730576e93cb87
3 juillet 2025
sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception ; DIT qu'en outre, les frais exceptionnels de l'enfant (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmie et de lunetterie
0P3 P.Prox.Référés
680fca2a4509cc68c1866676
11 avril 2024
Madame [M] [D] justifie également d’un signalement au Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne le 19 octobre 2020.
Contentieux général Proxi
679aa46de9a46d1f5a769c30
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Il résulte des pièces produites que les dispositions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 et de la loi du 29 juillet 1998 relatives à la lutte
Service des référés
662bf103e266e89ef1189691
26 avril 2024
Selon nos informations, la Miviludes, l’organisme d’Etat qui lutte contre les sectes, va saisir la justice. Une procédure exceptionnelle.
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
*sur les manquements au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Les obligations spéciales de vigilance et de déclaration imposées aux organismes financiers
Loyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
Elle est située au sein du « Triangle d’Or », secteur de la capitale de renommée internationale dédié aux activités et commerces de luxe Il s’agit d’un secteur très fréquenté, principalement par les salariés
Pôle Civil section 1
69d81af1cdc6046d47b1aa44
9 avril 2026
ci-dessus qui s’oppose aux conseils juridiques rendus par Maître [Y] dont la position a été formulée dans les comptes rendus et présentée lors de l’assemblée générale et par Maître [A] dont la position a été lue
Section des Référés
69600f4fcdc6046d47ab6fa8
8 janvier 2026
FRANCILIANE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°817 502 651, dont le siège social est sis Immeuble Landscape - 22 route de la Demi-Lune et 6 place des - Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Me
4ème chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c34e
2 octobre 2025
D’une deuxième part, la SA Société Générale, estime que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’avait pas vocation à s’appliquer aux faits concernant
9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
précisant que sa responsabilité ne peut être recherchée sur le fondement des directives européennes qui ne sont pas d'application directe ni sur celui d'un manquement à ses obligations en matière de lutte
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