A défaut de l'accomplissement des diligences dans ce délai, l'affaire sera radiée. Les dépens et les demandes formulées selon l'article 700 du code de procédure civile sont réservés.

L’affaire a été renvoyée au juge de la mise en état.

L’affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Monsieur [R] [I] et a fait l’objet d’une radiation pour défaut de diligences le 22 mai 2024.

L’affaire a été radiée en attente du dépôt de l’expertise.

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

A l’audience, seules figurent dans son dossier de plaidoirie des conclusions de rétablissement à la suite d’une radiation de l’affaire du rôle dans le cadre de la mise en état.

L’affaire, enregistrée au rôle sous le numéro de RG 21/00263, a été radiée d’office par décision du 21 septembre 2021, au regard des cinq renvois successivement ordonnés dans l’attente de la communication

Par jugement en date du 27 juin 2025, le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire du rôle.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5N Numéro de minute : 25/00031 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD ALLIANZ IARD, SA

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNQ Numéro de minute : 25/00028 S.A.S.

En date du 31 janvier 2023, le Pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la radiation de cette affaire pour défaut de diligence des parties.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître

dans l’exploit introductif d’instance, d’en déterminer l’origine, les conséquences et les travaux propres à y remédier, outre à voir réserver les dépens, Vu la décision ordonnant une médiation et la radiation

: 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par le même magistrat AFFAIRE

A l'audience d'incident du 21 mars 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 2 mai 2024.

L'affaire, appelée à l'audience du 07 février 2024, a été mise en délibéré au 30 avril suivant.

VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03920 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [S] Contre : SMABTP Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SCP

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2024.

; - renvoyé l’affaire, uniquement sur ce point, à l’audience de mise en état électronique du 15 octobre 2025 et invité l’ensemble des parties à faire leurs observations sur un traitement sans audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00067 N° Rôle : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPD COMPOSITION DU