TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Tony FASCIGLIONE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la SELARL MJ AIR - Mandataire judiciaire

AIR FRANCE Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024,

L’Association les Capucins a fait intervenir la société Air Liquide pour la dépose des fluides médicaux de la société TMC et pour l’installation de nouveaux équipements conformes à la norme CE, ce qui

MJ AIR STRASBOURG dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de Me [T] [Q] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL INTERFUNK [U] (INTERFUNK [Localité 2]) immatriculée au RCS

En particulier, le débit d’air de la VMC est insuffisant au niveau de toutes ses bouches et aucune bouche n’est installée dans les toilettes.

démontre pas que la résiliation du contrat de la location gérance qu’il a consentie et effectif du 1er février 2024 au 28 juin 2024, serait due à l’installation électrique ou l’absence d’extracteur d’air

Il doit posséder un système de ventilation et d’aération permettant un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la SELARL MJ AIR - Liquidateur, à régulariser

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

En revanche, le défaut d’étanchéité à l’air et d’isolation thermique et phonique de l’appartement, dû à un défaut de doublage placo, à des passages d’air des châssis vitrés posés et à un double vitrage

qui permettrait de rejeter de l'air non pollué et s'est adressée à l'entreprise Afr Concept qui a installé au sous-sol un caisson d'extraction avec caisson de filtre à charbons actifs et purificateur

Il est protégé contre les infiltrations d'air parasites.

la Société AIG EUROPE SA ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [F] [D], - déclarer satisfactoires les offres formulées par la Société AIG EUROPE SA au profit de Madame [F] [D] et évaluer

Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ; 6.

de toute saisie rémunérations à l’encontre de Monsieur [V] [P] avec la notification subséquente de cette mainlevée au tiers saisi, à savoir l’employeur de Monsieur [V] [P], la Compagnie aérienne ROYAL AIR

matériaux sur la façade avant, nombreuses fissures inquiétantes constatées sur le bâti, flambement des escaliers au premier étage et apparition d’une fissure entre le limon et le mur ; étanchéité à l’air

MJ AIR, prise en la personne de Maître [D] [G] dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Société de droit allemand ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, ès qualités de garante de livraison

Elle confirme également une exposition du fait de l’usinage des pièces sur les machines et de l’obligation de nettoyage des postes de travail au pinceau et à l’air comprimé.

JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR

Il en déduit donc que l'étanchéité à l'air de l'ensemble des bâtiments constituant l'opération est conforme à la réglementation.