le : +1 copie ADM.

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3FN 60A c par le RPVA le à la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Me Margot GOUAISLIN - copie dossier - 2 copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BZH

La patiente minimise les troubles et n’adhère pas aux soins hospitaliers pourtant nécessaires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57464 N° : 6CV/LB Assignations des : 5 et 6 octobre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : +1 copie ADM.JUD.

certifiée conforme à : [K] [D] CAF DU RHONE Maître BAPCERES David, toque 939 Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE [K] [W] et [H] [D] se sont mariés le 22 novembre 1997.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT4 NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Emmanuelle SERRE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27RL N° : 5-CH Assignation du : 16 Octobre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Sur le titre exécutoire : Le créancier poursuivant justifie d’un titre exécutoire, à savoir la copie exécutoire d’un acte notarié de prêts reçu le 09 mars 2021 par Me [N] [H], notaire à [Localité 3],

garanti provisionnel, pendant la durée de l’instance, au montant du loyer minimum garanti du bail expiré.

Le Copie Certifiée conforme délivrée : EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 07 juillet 2025, Monsieur [R] [Y] a formé un recours devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA aux fins de

MOTIFS Il est établi par une production aux débats d’une copie d’acte authentique de vente que par acte reçu le 9 septembre 2024 par Maître [S], notaire à [Localité 8], madame [M] [D] et monsieur [I]

La SA BANQUE CIC SUD OUEST, agissant en vertu de la copie exécutoire d’un acte notarié de prêt reçu le 30 mars 2012 par Maître [Z], notaire à GENISSAC, a fait délivrer à [W] [C] et [N] [E] un commandement

AUTO PIECES RHONE ALPES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : E.U.R.L.

Sauf demande de l'adhérent, la cotisation est appelée en classe minimale A.

tous les intervenants, et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par document et ce à défaut de production dans le mois qui suit le prononcé de l’ordonnance à intervneir pour une durée minimum

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me SOLNON + 1 CCC à Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE