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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69a954a9cdc6046d4794e005
6 janvier 2026
Elle critique le rapport de l’expert judiciaire, estimant que ce dernier est parti du principe que les désordres pré-existaient à la vente et que les vendeurs ne pouvaient pas les ignorer, alors que l’
4 ème Chambre civile
68376bc27afb61838af1bf10
1 avril 2025
Cet expert retient, comme désordres, uniquement des malfaçons ou non-façons présentes sur le côté gauche du véhicule, soit dans la zone d’intervention de la SARL [Adresse 4].
Quatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e86
1 octobre 2024
Il en est ainsi de la désignation d'un expert prévue à l'article 232 de ce même code.
1ERE CHAMBRE
68f9288fde0ebe408da9ad3c
3 juillet 2025
L’expert a déposé sa consultation écrite le 9 décembre 2024.
Contentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
Il est d'ailleurs possible de voir sur la photographie 9 annexée au rapport d'expertise que la plinthe a été décollée par l'expert afin de voir ce qu'il y avait derrière.
Référés
675a13073bace64ddb46bd55
11 octobre 2024
[M] [Y] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale (RG n°23/01636 et MI 23/00001571).
Quatrième Intérêts Civils
670818ae89f19e8c50f89814
10 octobre 2024
Il sera donc fait droit à la requête de relevé de caducité, et l'expert pourra procéder aux opérations d’expertise pour lesquelles il avait été désigné.
1ère chambre - Référés
69d04022cdc6046d470951c7
1 avril 2026
; RAPPELLE que l'expert joindra au dépôt du rapport d'expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs
REFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
Il sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.
8ème chambre 2ème section
65c3d9c8c432ce7d11a6fd66
25 janvier 2024
Les frais de consignation des honoraires de l'expert sont mis à la charge du syndicat des copropriétaires, qui sollicite l'organisation de la mesure d'expertise et qui y a intérêt.
CHAMBRE REFERES
69694c11cdc6046d4771528b
13 janvier 2026
Une expertise amiable a été organisée à l’issue de laquelle l’expert, dans son rapport du 24 juillet 2023, a constaté la présence de multiples malfaçons affectant la toiture de la maison d’habitation de
Chambre des référés
6a0cb8b8cdc6046d473aa834
19 mai 2026
[R] [G] et Mme [M] [G], objet de l'expertise en cours.
1ère ch. - Sect.4
69e92491cdc6046d472d9c9a
La société CONCEPTION CREATION BATIMENT indique, dans ses écritures, que l’expert a tenu une première réunion d’expertise le 1er octobre 2025 et a invité la société CCB à attraire la société AXA FRANCE
REFERES 2ème Section
65d4f7da157826b34459760b
29 janvier 2024
La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.
CTX PROTECTION SOCIALE
6633deaac0d3e3fe99d19969
30 avril 2024
° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.
REFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion, Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple
668d8b6b53e3bdd07789dbc2
9 juillet 2024
; DIT que l'expert devra convoquer la SARL COUVREX, la SA AXA FRANCE IARD et la société PROTECT, en qualité d'assureur de la société PCIDS à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles
CONTENTIEUX CIVIL
697ba205cdc6046d47265678
et désigné en qualité d'expert [P] [G].
68efe919c07170de10e47fc4
2 octobre 2025
[B] [Z] qui ne sont pas en relation directe et unique avec l’accident du travail du 5 juillet 2022, - avant-diredroit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec
18° chambre 1ère section
6626ab051329eb3db7c27bf3
22 avril 2024
Selon le rapport d'expertise, les locaux sont situés [Localité 5], au cœur du quartier [Localité 13], au [Adresse 8], voie secondaire à sens unique de circulation automobile reliant la rue [Adresse 12]
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