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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69a954a9cdc6046d4794e005

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle critique le rapport de l’expert judiciaire, estimant que ce dernier est parti du principe que les désordres pré-existaient à la vente et que les vendeurs ne pouvaient pas les ignorer, alors que l’

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet expert retient, comme désordres, uniquement des malfaçons ou non-façons présentes sur le côté gauche du véhicule, soit dans la zone d’intervention de la SARL [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e86

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il en est ainsi de la désignation d'un expert prévue à l'article 232 de ce même code.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

68f9288fde0ebe408da9ad3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’expert a déposé sa consultation écrite le 9 décembre 2024.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est d'ailleurs possible de voir sur la photographie 9 annexée au rapport d'expertise que la plinthe a été décollée par l'expert afin de voir ce qu'il y avait derrière.

Source officielle
TJ

Référés

675a13073bace64ddb46bd55

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[M] [Y] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale (RG n°23/01636 et MI 23/00001571).

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

670818ae89f19e8c50f89814

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il sera donc fait droit à la requête de relevé de caducité, et l'expert pourra procéder aux opérations d’expertise pour lesquelles il avait été désigné.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d04022cdc6046d470951c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

; RAPPELLE que l'expert joindra au dépôt du rapport d'expertise sa demande de rémunération et que les parties disposeront alors de 15 jours pour formuler auprès du juge du contrôle des expertises leurs

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321774e929a9d8fc56e6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9c8c432ce7d11a6fd66

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les frais de consignation des honoraires de l'expert sont mis à la charge du syndicat des copropriétaires, qui sollicite l'organisation de la mesure d'expertise et qui y a intérêt.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c11cdc6046d4771528b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une expertise amiable a été organisée à l’issue de laquelle l’expert, dans son rapport du 24 juillet 2023, a constaté la présence de multiples malfaçons affectant la toiture de la maison d’habitation de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b8cdc6046d473aa834

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [G] et Mme [M] [G], objet de l'expertise en cours.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69e92491cdc6046d472d9c9a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

La société CONCEPTION CREATION BATIMENT indique, dans ses écritures, que l’expert a tenu une première réunion d’expertise le 1er octobre 2025 et a invité la société CCB à attraire la société AXA FRANCE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459760b

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision n’entraîne pas de modification de la mission impartie à l’expert.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633deaac0d3e3fe99d19969

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

° Une liste des experts judiciaires dressée par chaque cour d'appel.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163cb60c111a421dcf4e

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

conditions étant remplies, l'expert organisera la première réunion,   Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbc2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

; DIT que l'expert devra convoquer la SARL COUVREX, la SA AXA FRANCE IARD et la société PROTECT, en qualité d'assureur de la société PCIDS à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697ba205cdc6046d47265678

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et désigné en qualité d'expert [P] [G].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efe919c07170de10e47fc4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [Z] qui ne sont pas en relation directe et unique avec l’accident du travail du 5 juillet 2022, - avant-diredroit : - ordonner une expertise médicale judiciaire sur pièces et nommer un expert avec

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6626ab051329eb3db7c27bf3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Selon le rapport d'expertise, les locaux sont situés [Localité 5], au cœur du quartier [Localité 13], au [Adresse 8], voie secondaire à sens unique de circulation automobile reliant la rue [Adresse 12]

Source officielle

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