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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
65b3e089753f879640cf345b
18 janvier 2024
Après deux renvois, l’affaire a été évoquée lors de l’audience du 7 décembre 2023. Les parties constituées s’en sont rapportées à leurs écritures.
2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWW Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.R.L
Chambre 7/Section 2
6631312319f939ca6242b661
30 avril 2024
Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Il résulte des dispositions de l’article 1231-6 du code civil que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation
6631315a19f939ca6242b7d4
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4422
8 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 04 mars 2024.
1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
5 janvier 2026
Ces résultats indiquent expressément le chiffre d’affaires, hors taxe, de l’activité de réparation automobile et de celle de la vente.
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165389f19e8c50f85eca
10 octobre 2024
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 58E RG n° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KT Minute n° AFFAIRE :
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91070cdc6046d479a22da
9 avril 2026
Il n'est pas contesté que ce fichier EXCEL " 57 Stat LCI 20172022.xlsx " comporte le nom de tous les clients de la société TRIDONIC en France, les chiffres d'affaires et les volumes de ventes réalisés
Chamb. référés(sup 10000)
696561c7cdc6046d47116c5c
9 janvier 2026
l’article 700 du code de procédure civile, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 18 novembre 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire
Référés
670ec66f1c3411ff34591ef9
15 octobre 2024
Ils estiment que, dès lors, ils disposent d'un intérêt légitime de voir organiser une expertise judiciaire relativement au dégât des eaux.
65b00dcfb98137c1747860fb
22 janvier 2024
Les demandereurs exposent qu’ils ont acquis le 21 novembre 2022 auprès de la société belge CARCENTER STV, et ce par l’intermédiaire du site internet LE SITE DE L’AUTO exploité par la SAS NOLA, un véhicule
6a21c243cdc6046d472c1c73
26 mai 2026
Appelée à l’audience du 19 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 27 avril 2026.
MEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires et a été évoquée à l’audience du 2 février 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd33ea43407b91216b3
6 octobre 2025
A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.
PPP BAUX JCP
698439fccdc6046d47fae76a
8 janvier 2026
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025, renvoyée au 9 octobre 2025.
Deuxième Chambre
65a196aa0ddb778926962fe3
18 décembre 2023
Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de
1ère chambre - Référés
69d6c188cdc6046d4791377a
8 avril 2026
Il était décrit la présence de fissures sur la façade arrière, le mur de garage, la façade avant et à l’intérieur de la maison.
3ème Chbre Cab A1
69d55803cdc6046d477097d9
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier
Référés civils
65bc61e54fb290a346074243
2 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXR AFFAIRE :Association ORSAC C/ S.A.
Chambre commerciale
697f0dbecdc6046d477f3202
12 janvier 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/356.
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