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6 378 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

65b3e089753f879640cf345b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après deux renvois, l’affaire a été évoquée lors de l’audience du 7 décembre 2023. Les parties constituées s’en sont rapportées à leurs écritures.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWW Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631312319f939ca6242b661

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Il résulte des dispositions de l’article 1231-6 du code civil que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6631315a19f939ca6242b7d4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Il résulte des dispositions de l’article 1231-6 du code civil que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d’une obligation

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4422

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 04 mars 2024.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ces résultats indiquent expressément le chiffre d’affaires, hors taxe, de l’activité de réparation automobile et de celle de la vente.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85eca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 58E RG n° N° RG 24/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KT Minute n° AFFAIRE :

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'est pas contesté que ce fichier EXCEL " 57 Stat LCI 20172022.xlsx " comporte le nom de tous les clients de la société TRIDONIC en France, les chiffres d'affaires et les volumes de ventes réalisés

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’article 700 du code de procédure civile, enfin de statuer ce que de droit sur les dépens de l’instance, Vu l’audience du 18 novembre 2025, où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils estiment que, dès lors, ils disposent d'un intérêt légitime de voir organiser une expertise judiciaire relativement au dégât des eaux.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcfb98137c1747860fb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les demandereurs exposent qu’ils ont acquis le 21 novembre 2022 auprès de la société belge CARCENTER STV, et ce par l’intermédiaire du site internet LE SITE DE L’AUTO exploité par la SAS NOLA, un véhicule

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Appelée à l’audience du 19 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée pour échanges de conclusions, puis retenue à l'audience de plaidoiries du 27 avril 2026.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois contradictoires et a été évoquée à l’audience du 2 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd33ea43407b91216b3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l’issue des débats à l’audience du 16 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 06 octobre 2025.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

698439fccdc6046d47fae76a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025, renvoyée au 9 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196aa0ddb778926962fe3

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Aux termes de l'article 1231-6 du code civil, « Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c188cdc6046d4791377a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il était décrit la présence de fissures sur la façade arrière, le mur de garage, la façade avant et à l’intérieur de la maison.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 20/07685 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X233 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a346074243

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFXR AFFAIRE :Association ORSAC C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

697f0dbecdc6046d477f3202

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 24/356.

Source officielle

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