termes desquelles la société MTO demande au juge de la mise en état de : “Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile, DONNER acte à la société MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE de son désistement

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2024.

PAR CES MOTIFS Nous, Julia POUYANNE, Juge, statuant en référé, publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort et exécutoire par provision, VU

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE [A] [Z], dont le dernier domicile était à [Localité 29], est décédé le

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier signifié à étude le 6 mai 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Présentent un caractère monovalent les locaux qui ne peuvent être transformés en vue d’une destination différente sans réalisation de travaux importants et coûteux.

les articles 1792 du Code civil, - vu l’article 700 du Code de procédure civile, - vu la jurisprudence et les pièces versées au débat, - juger recevables et bien fondées les demandes formulées par la SAS

L'affaire a été mise en délibéré au 07 octobre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026. MOTIFS Les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d’exécution sont réunies.

[H] et la société Vue Belle United au paiement de la somme de 30.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

En revanche il ne résulte pas des pièces produites que madame [H] aurait souscrit une déclaration en vue d'acquérir la nationalité française.

La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

notification des droits en garde à vue ; - le défaut d’alimentation en garde à vue ; - la tardiveté de la notification des droits à l’occasion de la prolongation de garde à vue.

publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

article 450 du code de procédure civile.

et 1372 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, (…) - CONDAMNER Monsieur [D] [J] à payer à Madame [E] [C], la somme de 3.020.876,71 euros (trois millions

à laquelle il sera référé pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie demanderesse, ceci conformément aux prévisions de l’article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions

civile Aux termes de l'article 789 du code de procédure civile, « Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul