BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [L], demeurant

HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0430 DÉFENDERESSE Madame

AMENDES, [F], Société LA BANQUE POSTALE, S.A.S.

CFR20220811FDU55DJ), dont le siège social est sis [Adresse 17] non représentée - S.A. [8] (réf. 81667184550, 81666476396), dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée - Société [7] (réf

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 12 juin 2023, Monsieur [D] [M] a indiqué ne pas contester la créance du fonds de garantie.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

ni représentée Société TRESORERIE ILLE ET VILAINE AMENDES [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] non comparante, ni représentée Société [19]

social est sis [Adresse 3] Société [3] REF: 73139243111, 70074700023, 00252578587, dont le siège social est sis [Adresse 4] NON COMPARANTS EXPOSE DU LITIGE Le 21 février 2025, Madame [G] [R]

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Cependant, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire est orale.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

La CPAM des HAUTES ALPES fait état d’une créance de 1 914,28 euros.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y242

DEMANDEUR : Société [1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 1] non comparante ni représentée DÉFENDEURS : Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

[49] a expliqué que sa créance avait été retenue deux fois par la commission de surendettement et que la créance de la [39] de 15726,05 euros devait être supprimée.

des Bouches du Rhône afin de former opposition à la contrainte décernée le 16 octobre 2017 par la Caisse du Régime Social des Indépendants et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

des Bouches du Rhône afin de former opposition à la contrainte décernée le 10 octobre 2017 par la Caisse du Régime Social des Indépendants et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

des Bouches du Rhône afin de former opposition à la contrainte décernée le 19 septembre 2017 par la Caisse du Régime Social des Indépendants et l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ITR N° Minute : 26/00700