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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d68d
18 janvier 2024
reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant
JLD
67785a4ae5fcd6312333358f
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
65d64a7c87daf743d9a4d5f1
14 janvier 2024
Louise DIANA Elisabeth BRES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WC ORDONNANCE
67fd5054e85d0474bddb3aec
9 avril 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été
67fd5084e85d0474bddb40f2
1 avril 2025
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu
Service des Etrangers
66ce147913d5538117b7f542
25 juillet 2024
Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 25 juillet 2024 à 8H 49, le conseil de M.
6866c7b6d33109fd079aae17
3 juillet 2025
6706c5fef1d01e3c86efc6f4
9 octobre 2024
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
Juge des libertés
670425588d5cd4a87590f1d8
7 octobre 2024
L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine. Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.
J.L.D.
677c59576f491b6d26395173
6 janvier 2025
judiciaire territorialement compétent en date du 7 décembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel le 11 décembre
6696412ff5112d8edd057be0
5 juillet 2024
DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience
6705a48d1296b51ba2bf22bd
8 octobre 2024
et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de
670574821296b51ba2b158b0
LE PREFET DE L’AISNE; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
6776e34a1c1d126b199629c9
2 janvier 2025
6706eb7ff1d01e3c86f84a84
TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE
67fd503de85d0474bddb379c
3 avril 2025
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 06/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66335aefc0d3e3fe99cad9bd
11 avril 2024
67edadabda9e15c513204dda
2 avril 2025
judiciaire territorialement compétent en date du 03 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance du 4 mars 2025 par la cour d’appel de
65d64a7987daf743d9a4d5b9
11 janvier 2024
65d64a8687daf743d9a4d6e6
10 janvier 2024
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