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1 177 résultats pour « recours contre une ordonnance de détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d68d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

JLD

67785a4ae5fcd6312333358f

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDEJ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5f1

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Louise DIANA Elisabeth BRES COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WC ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5054e85d0474bddb3aec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5084e85d0474bddb40f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147913d5538117b7f542

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 25 juillet 2024 à 8H 49, le conseil de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7b6d33109fd079aae17

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été entendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fef1d01e3c86efc6f4

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1d8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est rendue dans les quarante-huit heures de sa saisine. Elle est notifiée sur place aux parties présentes à l'audience qui en accusent réception.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395173

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

judiciaire territorialement compétent en date du 7 décembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de la cour d’appel le 11 décembre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696412ff5112d8edd057be0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience

Source officielle
TJ

J.L.D.

6705a48d1296b51ba2bf22bd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et de la Détention du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 8 septembre 2024 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574821296b51ba2b158b0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE PREFET DE L’AISNE; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 13/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; L’intéressé a été

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a84

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02335 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PJ ORDONNANCE DE REJET DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb379c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 06/02/2025 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadabda9e15c513204dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire territorialement compétent en date du 03 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance du 4 mars 2025 par la cour d’appel de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d5b9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8687daf743d9a4d6e6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant

Source officielle

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