Ils ajoutent que ce dernier a tardé à procéder au raccordement, ce qui a aggravé le dommage.

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

La date de la cessation de la cohabitation et de la collaboration étant reconnue par les deux époux, il convient de faire droit à leur demande.

à l’école ainsi que tous les milieux de semaine du mardi à la sortie des classes au jeudi matin retour à l’école, les lundi, mardi et jeudi des semaines d’école de 11h45 à la sortie de l’école à 13h45

Le 27 novembre 2024, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I] ont procédé à la réception, avec réserves, des travaux confiés à la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES.

23 mai 2025, les époux [X] demandent au tribunal de : Débouter les époux [N] de l’intégralité de leurs demandes ;Donner acte aux époux [X] de leur accord pour que le prix consigné par l’entreprise Prologs

Il explique qu’il a pu circuler après avoir procédé à des travaux pour faire disparaître le vice.

[S] couvre ces dégâts, peu important leur cause, dès lors qu’un tiers responsable a été identifié lui permettant d’exercer un recours subrogatoire.

Monsieur justifie avoir perçu le 1er janvier 2024 une aide au retour à l'emploi de 786, 47 euros.

Madame [W] applique le taux de 50% sur chaque poste de préjudice, il sera donc procédé identiquement par le tribunal.

Il résulte de l'acte de vente qu'est stipulée une clause " travaux prévus à la promesse de vente ", en page 22, libellée comme suit " Aux termes de la promesse de vente signée entre les parties, les présentes

ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

Elle précise que la compagnie Abeille a d’ailleurs reconnu la faute de son assuré en acceptant de la rembourser pour la somme de 531,65 €.

Madame [A] [I] a été transportée par les sapeurs-pompiers à l’hôpital [9] où il a été constaté qu’elle souffrait d’une fracture du calcanéum et d’un dégantage du talon gauche avec perte de substance majeure

Ce fait la prive de tout recours en répétition de l’indu à ce titre.

Ils demandent à ce que la méthodologie par le compte à rebours (ou bilan promoteur) soit retenue.

[N] [F] à la suite de l’accident dont il a été victime le 9 février 2019 ; Désignons pour procéder à cette mesure d’instruction : Le Docteur [E] [B] [26] [Adresse 15] [Localité 18] Tél : [XXXXXXXX04]

Les époux seront renvoyés à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le juge de la liquidation par assignation

Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne. L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Procéder à un examen clinique détaillé permettant : o de décrire les déficits neuro-moteurs, sensoriels, orthopédiques et leur répercussion sur les actes et gestes de la vie quotidienne ; o d’analyser