Bien que régulièrement convoquée par le greffe, la CPAM de l’Isère n’était pas présente, ni représentée lors de l’audience du 25 février 2026.

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance du

RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisionnel. La présente décision est signée par Madame Anne MURE, Vice-Présidente, et Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier.

Ainsi le bien ne présente pas toutes les garanties de sécurité nécessaire, l’immeuble a même été frappé d’un arrêté de péril sur les équipements communs.

rendue le 06 janvier 2026 par Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Greffier

PAR CES MOTIFS, le juge des référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Assortit l’ordonnance de référé rendue le 12 mars 2024

ressort prononcée le 24 avril 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 24 avril 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Z

PAR CES MOTIFS Le Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, rendue par mise à disposition au greffe le

PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance du

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

Elle fait valoir que la prestation concernant le premier devis s’étant achevée plus tôt, et dans l’intérêt de la cliente, un second devis relatif à la période de contention a été mis en place.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

En premier lieu, il résulte de ces éléments que le Syndicat des copropriétaires n'établit pas, avec l'évidence requise en référé, que les travaux entrepris dans l'appartement de la Défenderesse auraient

: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint

PAR CES MOTIFS Madame Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, Juge des référés par délégation, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort : RENVOIE les parties

le 21 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire, en matière de référés et en premier ressort ; Rejetons la demande formée par

SAS NOVITA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.P.

Dès lors, Monsieur [W] justifie bien d’une qualité à défendre concernant la SAS FRENCH CAR dans le cadre de la présente demande d’expertise formulée en référé, la question du rôle précis de la SAS FRENCH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en