EXPOSÉ DU LITIGE L'Association de [3] (ci-après association [3]) a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette sociale effectué par l'URSSAF NORD PAS-DE-CALAIS sur les années 2016, 2017 et 2018.

L’OFPRA a refusé l’entrée au titre du droit d’asile. Nous allons programmer le vol de retour pour le Sénégal dans les deux jours.

Il rappelle, en outre, que l’insolvabilité du débiteur quand elle est manifeste constitue un motif suffisant pour refuser l’octroi de délais.

[4], nommée association CDH, a été créé le 1er janvier 2024 faisant suite à la fusion de deux associations, la protection sociale Vaugirard et l’association des centres Pierre et Louise DUMONTEIL.

- la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies :

[R] [C] [T] daté du 1er octobre 2025, reçu et enregistré le 1 octobre 2025 à 12h18 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative

Par requête en date du 19 mars 2024 reçue au greffe de ce tribunal le 25 mars 2024, Mesdames [CU] [EB], [R] [DL] et [O] [U] ont requis la convocation de l’Association ENFANT PRÉSENT, ainsi que de Mesdames

juridictionnelle Partielle numéro C-51108-2026-215 du 02/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Assistée et Plaidant par Me Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES

Cette majoration sera versée à Monsieur [I] [B] par la CPAM du Puy-de-Dôme, celle-ci pourra la récupérer auprès de l'employeur, l'Association [1] à concurrence du taux ci-dessus précisé.

DBX2-W-B7I-KMLT N° Minute : AFFAIRE : [K] [U] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [K] [U] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Association

Les époux [B] ont été invités, par lettre recommandée avec avis de réception du 13 juillet 2022, par Me [C] [H], notaire associé à [Localité 6], à justifier de l’obtention du prêt ou du refus de celui-ci

administrative, - la seule autorisation nécessaire est de pouvoir se brancher au réseau d’eau potable et d’évacuation des eaux usées, parties communes du syndicat des copropriétaires, - le refuser,

RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL DEMANDERESSE : Association

Il explique ne pas comprendre le motif de refus de la caisse. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Madame [Z].

UNION DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE CRETEIL (UAMC) C/ S.A.R.L.

09 Avril 2026 AFFAIRE : Association LES CAPUCINS C/ S.A.R.L.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance du Juge de la mise en état ; DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer : Association Médiation Barreau 93 [Adresse 4] 06 73 63 98 38 [Courriel 1] ENJOIGNONS

Elle conclut que le contrat n’a pas été conclu par une personne ayant reçu un quelconque pouvoir pour représenter l’association.

Madame [M] [X] s’est plaint du refus de l’Association CENTRE DENTAIRE [7] de poser les prothèses dentaires.

656 du code de procédure civile, l’huissier s’étant assurée de son domicile au [Adresse 3] auprès du gardien et de la personne rencontrée sur place qui a refusé de recevoir le pli.