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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
65a192040ddb77892695c4f2
12 janvier 2024
PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 S.A.S.U.
Référés
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7 avril 2026
Lors de l'audience du 16 décembre 2024, les parties ayant constitué chacune avocat, l’affaire a été renvoyée.
695d743175782d5f060166cc
6 janvier 2026
Monsieur [Y] [W], Madame [U] [S] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic, AVENTIN [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Laurent SALEM, avocat
670ec4161c3411ff34586fe3
15 octobre 2024
ASNIERES ILOT B1 domiciliée : chez CS 50068 [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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13 janvier 2025
L’affaire est venue une première fois à l’audience du 30 mai 2024, à l’occasion de laquelle les parties ont déclaré constituer avocat.
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19 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E448 DEFENDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Hubert
69ceebfecdc6046d47e9e021
2 avril 2026
maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSES S.A.R.L.
9ème chambre 2ème section
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
30 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B692, et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, DEFENDERESSES S.A.
18° chambre 1ère section
660c4d1f1ff97dabd6b860c9
2 avril 2024
SAINT DENIS 265 - 267 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre J.A.F. Cab 1
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9 janvier 2026
délibéré au 09 janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [K] [N] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Doriane PITREY, avocat
PCP JCP fond
658f1d1879786f316785ea1f
28 décembre 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEURS Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0917 Madame
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
ÉTATS-UNIS Madame [F] [GS] [E] [CW] épouse [K], demeurant [Adresse 16] - [Localité 14] Madame [B] [WH] [CW] épouse [DM], demeurant [Adresse 8] - [Localité 21] représentés par Me Marc GAILLARD, avocat
CH ECOCOM General
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3 avril 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [M] [N] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE S.A.
69d004c5cdc6046d47049c97
CREDIT LOGEMENT C/ [P] [L], [Q] [R] GROSSE délivrée le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE
6983aec0cdc6046d47ee6379
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVQS AFFAIRE : S.A.
69d93fc4cdc6046d47cd7786
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02832 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3O AFFAIRE : S.A.
Chambre 3
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13 janvier 2026
Me Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d’AMIENS (plaidant) M.
678578eaaaacbea0fe684c89
par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P.154 S.A.S.
PCP JTJ proxi fond
65aec10a54a01215df77968d
18 janvier 2024
JUGEMENT rendu le jeudi 18 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société RATHAUS APOTHEKE représenté par le DOCTEUR [L] [N], dont le siège social est sis [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentée par Me Fleur ANGOT, avocat
9ème chambre 3ème section
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9 octobre 2025
au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSES S.A.
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