[F] et la GMF à lui verser les sommes de : - 13 518,63 euros au titre des débours exposés, - 1 212 euros au titre de l'indemnité forfaitaire, - 1 453 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/212 AFFAIRE : N° RG 25/02155 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRG Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] Née le 30 novembre 1999

353 euros 1 324 euros Mois de avril 2017 1 176 euros 1 152 euros Mois de mai 2017 1 353 euros 1 322 euros Mois de juin 2017 1 294 euros 1 267 euros Mois de juillet 2017 1 235 euros 1 180 euros Mois de

1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures du demandeur pour un exposé complet de ses prétentions et moyens.

retraite de base acquis sur la période 2010 à 2022, soit 117, 5 points en 2010, 191, 2 points en 2011, 123, 4 points en 2012, 165, 6 points en 2013, 145 points en 2014, 185, 9 points en 2015, 186, 222, 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11867 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4M N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre

Les lots de copropriété n° 209, 210, 212, 213, 215, 219, 220, 222, 223 et le tiers indivis du lot 221 sis [Adresse 3] - [Localité 7] proviennent de subdivisions et de réunions successives des lots 151,

055,43 € au titre de l’arriéré de charges de copropriété dû au 13 mai 2024, pour les lots 210, 211, 212, 213, 221, 222, 236, 237, 238, 239, 241 et 242, en compris les frais de l’article 10-1, outre intérêts

[M] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas MATHE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant DEFENDERESSES Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

PARTIES DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 23 Juin 2005 à MARSEILLE (13), demeurant 173 Chemin de l’Oule - Le Clos Montolivet, Bâtiment B - 13012 MARSEILLE immatriculé sous le numéro de sécurité sociale 1

N° RG 21/00702 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-EY4S minute n°26/217 du 18/05/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

[FY] [FS] [IB] [KT] né le [Date naissance 79] 1925 à [Localité 236] et décédé le [Date décès 1] 1989 à [Localité 219] en laissant plusieurs enfants dont : 5.4.2.1.

Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Madame CHAOUCH, Greffier

-16.044 et 21-16.476).

-Les condamner in solidum à lui payer la somme de 1 212 €, au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00855 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUYE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 et

Il a déposé son rapport le 21 février 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/12958 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVMCK N° MINUTE : 7 Assignation du : 08 Avril 2014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09718 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQXE N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2015