CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e8e85d0474bddb4657
4 avril 2025
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l'article L142-4 du
659eeca26976f1c644e76a90
8 janvier 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et des articles L142-5 et
65a6d5a347251e2b24246edf
16 janvier 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et des articles L142-4 et
65c133a6d4f3671a27f9ac0a
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66964196f5112d8edd05927c
12 juillet 2024
L’article L142-4 du même Code dans sa version applicable au litige prévoit que les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L.142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d’un
6781707e6d34da2cbdcd9634
8 janvier 2025
6781707b6d34da2cbdcd956a
Adjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir - un
6781707d6d34da2cbdcd9610
À cette date, en audience publique : Monsieur [L] [P] a comparu assisté de la [6].
6781707a6d34da2cbdcd954a
À cette date, en audience publique : Madame [F] [S] a comparu assistée de Mle [N] de la [6].
6781707d6d34da2cbdcd961e
À cette date, en audience publique : Madame [F] [Z] a comparu assistée de Mle [D] de la [6].
67fd50f1e85d0474bddb473d
678170786d34da2cbdcd951f
678170836d34da2cbdcd96ba
668444278bcff606d9c5350e
2 juillet 2024
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir -
65a978ae19a7f19a78305ae8
17 janvier 2024
67fd50ebe85d0474bddb4697
6626a8aa1329eb3db7c25180
19 avril 2024
68e7a4de033cf481c39a2a43
7 octobre 2025
SUR CE, Sur la créance Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir : -
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