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116 résultats pour « Audry Essner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a50e2901d10fa44cfa

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS ; PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame [H] [M], Monsieur [D] [M] Madame [U] [M] Monsieur [T] [M] Madame [X] [M] [Adresse 7] représentés par Maître Audrey

Source officielle

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5feecdc6046d477caa6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La présente décision réputé contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier. **** Par assignation en date du 4 décembre

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a0cba1ecdc6046d473ac093

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie PEQUIGNOT, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c2f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A ce titre, elle précise que lorsque le résultat de la recherche n'est mentionné sur la fiche de consultation du FICP, cela signifie que l'emprunteur n'est pas inscrit sur le fichier.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e50f22cc9e754fc3cfb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle fait valoir que le nom figurant sur le bail est celui de l'ancien propriétaire et qu'elle est bien propriétaire des lieux mis à bail.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391cf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ledit contrat ne stipule pas expressément que l'exigence préalable de mise en demeure est écartée. Or, il n'est pas justifié d'un tel envoi.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ea894f7f4d2e0d8370

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [M] [H] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Audrey

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6627fcbf42439575e2f7e000

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4bf22cc9e754fc3c23

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne, substituant Maître Charles-Hubert

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391bc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cette mise en demeure est restée sans réponse.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7ddcdc6046d47a487a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'action de la SA Hoist Finance Ab est recevable.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e56b032d83cfd3e7748

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet immeuble est régi par le statut des immeubles en copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69dfd354cdc6046d475d173b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, l’action de la SA [Localité 2] est recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ef22cc9e754fc3cbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au surplus, l'original du contrat de vente n'est pas produit aux débats et rend impossible la lecture du texte qui y figurait au verso alors même qu'il est fait mention de ce texte sur la page 2 du contrat

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Audrey THIBAULT de la SCP THIBAULT-BAUER SCP, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Me Mariannick CANEVET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qualité d’assureur de la société [Localité 28] BAT [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 SAEM ESSONNE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697413f6cdc6046d477f520c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Maître Marcel ADIDA, avocat au barreau de l’ESSONNE, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890346e764f07389f6358

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne

Source officielle
TJ

CONT INF 10000 EUROS -JCP

6a0b5104cdc6046d471c1c96

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

YOUNITED, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant ET : PARTIE DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f8d6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme LCL-LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Marcel ADIDA, Avocat au Barreau de l’Essonne,, substituant

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