BRI 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 EXPOSE DU LITIGE Monsieur

ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SCI DE LA MARNE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE Association [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François BEUGNON

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [E] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge BEYNET

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] née le 02 Avril 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julie BEUGNOT

18/03805 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SJGE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Julie BEUGNOT

Portalis DB3S-W-B7F-U2UL N° de MINUTE : 24/00004 Madame [R] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL Serge BEYNET

69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [A] DC56C La Begudette

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

HSBC CONTINENTAL EUROPE 38 avenue Kléber 75116 PARIS non comparante Société FREE 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E OUEST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX

NYU NYU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Me Florence MAS, avocat au barreau

immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n° 316 855 477 dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau de l’EURE, postulant substitué par Me Christine BEIGNET

CREDINVEST 2, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Développement en vertu d’un contrat de cession de créances en date du 29/04/2019 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-christine BEIGNET

________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOCM DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane BESSONNET

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Maxime TONDI, avocat du Cabinet TONDI, avocats au Barreau du VAL DE MARNE Substituée par Fabienne BEUGNE

________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2024 N° RG 24/00105 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD63 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane BESSONNET

comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 18 juillet 2019, la SCI NICLAU, prise en la personne de son gérant Monsieur [U], représentée par la SARL PAUL et GERAUD BENET

été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [U] né le 12 février 1980 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julie BEUGNOT

DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q], selon pouvoir DEFENDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET