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débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Cécile BIDEAU-CAYRE

Source officielle

Première Chambre

67ec3416dd062d9f810e280a

T. Judiciaire

1 avril 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle

Première Chambre

68642cea0bb2f8a66ca61982

T. Judiciaire

1 juillet 2025

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 JUILLET 2025 N° RG 22/06795 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBEQ Code NAC : 4IE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94555

T. Judiciaire

10 octobre 2024

par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb689f19e8c50f945a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679dd90d454e62ed94d9

T. Judiciaire

17 juillet 2024

conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [J] [K] [H] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] (ERYTHRÉE) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Cécile BIDEAU-CAYRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c27e

T. Judiciaire

30 avril 2024

[L] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Monsieur Jean-Luc PESSEY, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur

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Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

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Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise

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Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Source officielle

Chambre des Référés

678177846d34da2cbdcdae97

T. Judiciaire

9 janvier 2025

sous le numéro 792 748 089, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668d846353e3bdd07787d104

T. Judiciaire

9 juillet 2024

LE BIDEAU, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, avant dire droit et mise à disposition au greffe le 09 juillet 2024 : Ordonnons une consultation médicale, sur pièces, sans

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Première Chambre

67f028cf02fc178212f7fab4

T. Judiciaire

4 avril 2025

DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil le 04 Février 2025, Monsieur MADRE, Vice-Président, et Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord des parties

Source officielle

Première Chambre

67f028d702fc178212f7fc10

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

Première Chambre

67eed715b848dd6814c5f808

T. Judiciaire

1 avril 2025

267 DEFENDERESSE : [Z] [R] épouse [H] représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

Première Chambre

67eed74eb848dd6814c5f8d6

T. Judiciaire

1 avril 2025

DEFENDERESSE : [L] [Z] représentée par Maître Frédéric ZAJAC de la SELARL 2APVO, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 165 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

Service des Recoursc/Tiers

65e22ff2b3791a0885c4f60a

T. Judiciaire

2 février 2024

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’OISE [Adresse 2] Service des Recours contre Tiers [Localité 6] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU

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CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f612

T. Judiciaire

2 février 2024

plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, , Béatrice LE BIDEAU

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

barreau de PARIS, substitué par Me Nathan SHARMA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DOUBS [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Nous, Béatrice LE BIDEAU

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