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87 résultats pour « Bonduelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUVREX 6 rue Gustave Maudiot 91070 BONDOUFLE S.A. RECMA 9 rue Ampère 91630 GUIBEVILLE S.A.R.L. SGECF 5 impasse de l’Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS S.A.

Source officielle

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Annonces BODACC556 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BONDUELLE ET ASSOCIES

SIREN 788397644Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMAND BONDUELLE GESTION

SIREN 812621589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMAND BONDUELLE IMMOBILIER

SIREN 524283868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/08/2026

Voir →

Radiations

S.C.I. BELLIARD BONDUELLE

SIREN 402917900Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BONDUELLE

SIREN 870802238Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/06/2026

Voir →

TJ

JAF Cabinet 5

65c13aacd4f3671a27fa77cc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Plan d’amortissement du crédit immobilier souscrit en octobre 2008 attaché au financement dudit bien, • Compte du notaire de la vente immobilière du 23 octobre 2008 ouvert à l’étude de la SCP Alain BONDET

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[L] [P] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88ba33ea43407b9fbc784

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Z] [S] [H] épouse [E] C/ [N] [T] [U] [E] NB / JD DEMANDERESSE [I] [G] [Z] [S] [H] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain BODELLE

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f4f6d34da2cbdcd9257

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LILLE DÉFENDERESSE: Madame, Monsieur le COMPTABLE PUBLIC, domicilié à la La Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurore BONDUEL

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

6708301b89f19e8c50fad15c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AFFAIRE : [P] [E] [G] [K] épouse [W] C/ [B] [Y] [H] [W] SM/AW DEMANDERESSE [P] [E] [G] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain BODELLE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a6cdc6046d477ba43c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SCOFF, poursuites et diligences de la Régie PEDRINI sis 62 rue de Bonnel immeuble l’Europe 69003 Lyon, domiciliée chez M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335b73c0d3e3fe99cae15f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ès-qualité de représentante légale de sa fille [S] [U]-[E], née le [Date naissance 1]-2014 et de sa fille [O] [U]-[E], née le [Date naissance 2]-2017 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Aurore BONDUEL

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551eccdc6046d47702d3f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CFDP ASSURANCE en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE 62 rue Bonnel 69003 LYON représentée par Maître Isabelle MONIN LAFIN de la SELARL ASTREE AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

697b7366cdc6046d471f63aa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sont intervenues aux opérations de construction les entreprises suivantes : - le cabinet Lionel Vie & Associés, pour la maîtrise d’oeuvre ; - la société Bonnel, désormais placée en liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b94aa75a029d9e20db03f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BCM, administrateurs judiciaires, dont le siège social est sis 40 rue de Bonnel - 69003 LYON représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf10

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société ATENA SAS (placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon le 11/02/2020) dont le siège social est sis 62, rue de Bonnel

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37d6a642c49b871b421

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[T] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335ac2c0d3e3fe99cad85e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[H] [F] [Adresse 3], [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Je ne suis pas en France pour foutre le bordel, la France m’a beaucoup aidé, je dis merci à la France, je vais respecter tout ce que vous me dites.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c59721cd1c6a2d4079

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BELLIARD, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Monsieur [Z] [G] [S] [A] né le 8 avril 1975 à RIS-ORANGIS (ESSONNES) domicilié : chez Madame [T] [U] 20 chemin de Valgrand 91070 BONDOUFLE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e000ccdc6046d4759b19b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Z] [N] siège social : 62 Rue de Bonnel - 69003 LYON immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 843 481 714, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

678036659c3ba90f51dc61da

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HABITAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAS NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me BONNEL ☒ 1 scan

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TJ

Contentieux Général

6866e04ed33109fd079b4823

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant DEFENDERESSE Mme [N] [G] Entrepreneur individuel d’élevage d’animaux, immatriculée sous le SIREN 797730330 demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain BODELLE

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