Localité 3] représentée par Mme [S] [I] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Inspetceur juridique) muni d’un p ouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA

par Me VADON Monsieur [M] [O] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE RADIATION DÉFAUT DE DILIGENCES Nous, BOUAFFASSA

janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1] représentée par le cabinet de Me BOUANANE

décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

Représenté par Mme [Z] [N] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDEUR Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 6] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 2 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : BOUAFFASSA

Localité 4] représentée par Monsieur [P] [J] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante ayant pour conseil Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971, non comparant à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Représenté par Mme [F] [E] (Représentante auprès des Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, Avocats au barreau d’Aix-en-Provence Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Localité 3] représentée par Monsieur [H] [D] (Agent audiencier), muni d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 09 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

FRANCE 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [B] [W] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme [X] [V] (Autre) munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 15 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

expertise rente AT/MP [Localité 3] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

Appelé(s) en la cause: Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA

représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA