Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Juliette BRETON

Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVCM

: DÉSISTEMENT D INTANCE ET D’ACTION EN DATE DU 05 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 05 juillet 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON

] [J] [O] [W] DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 05 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Gaëlle BRETEAU

Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065 44690 LA HAIE FOUASSIERE non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE CITE DE L’AGRICULTURE CHEMIN DE LA BRETEQUE

Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 N° RG 24/01879 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWOG

ARCACHON DÉSISTEMENT D INSTANCE ET D’ACTION EN DATE DU 05 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 05 juillet 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON

SACHET, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP CABINET FRANKLIN, avocats au barreau de PARIS Nous, Madame BENDAOUD, Présidente, assistée de Madame Juliette BRETON

octobre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Arcachon, assistée de Madame Betty BRETON

copie certifiée conforme aux parties par le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Le 3 juillet 2025, Sous la présidence de Madame Viviane BRETHENOUX

THAURIGNAC JUGEMENT DÉSISTEMENT D’INSTANCE EN DATE DU 11 OCTOBRE 2024 Prononcé en audience publique le 11 octobre 2024, sous la présidence de Sonia DESAGES, Vice-Présidente, assistée de Madame Betty BRETON

N° RG 19/07376 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDIX DEMANDEUR : Madame [G] [E] [N] [M] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] (34) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Régine BRECHU-MAIRE

octobre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Arcachon, assistée de Madame Betty BRETON

octobre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’Arcachon, assistée de Madame Betty BRETON

au barreau de PARIS S.A.S. [10], exerçant sous l’enseigne “[14]”, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Nathalie BRETHOUX

Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON

audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Betty BRETON

Prononcé en audience publique le 05 avril 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Betty BRETON

Localité 9] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [J] [Y] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Clémentine NICOLINI-ROUSSEL,avocat plaidant et par Maître Stéphanie LE BRETON